Date d’entrée en vigueur : le 4 juin 2020, Alert: pLEASE SELECT THE mODEM FOR THE SELECTED PLAN, www.distributel.ca/fr/modalites-de-service, https://www.distributel.ca/fr/magasiner/interurbains, https://www.distributel.ca/fr/magasiner/interurbains/, www.distributel.ca/fr/magasiner/interurbains, www.distributel.ca/fr/modalites-de-service/#911FR, Taux d’intérêt des montants en souffrance, Frais de réactivation (compte résilié), Insuffisance de fonds / Paiement retourné / Refus de paiement préautorisé, 5 $ si la facture demandée date de plus d’un an, Frais de technicien tiers, notamment pour de l’entretien ou une réparation, 180 $ la première heure, puis 100 $ les heures suivantes, Téléphonie résidentielle et interurbains, Suspension temporaire du Service (minimum de 4 semaines et maximum de 6 mois), Frais de non-retour d’équipement loué (par article), Frais de passage à un service inférieur. Les tarifs d’interurbains Yak ayant cours sont publiés à la page Web suivante : Les minutes d’appels interurbains en Amérique du Nord allouées mensuellement n’incluent pas les appels vers l’Alaska, Hawaï ou les Territoires du Nord-Ouest. Nous utilisons les mêmes politiques de gestion du trafic que nos fournisseurs pour assurer un accès proportionnel au réseau à tous nos clients de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Si vous résidez au Québec et que vous êtes assujettis à un contrat à durée indéterminée, (i) nous pourrions résilier votre contrat en cas de manquement à vos obligations (sauf, dans le cas d’un défaut de paiement, si vous avez fourni un dépôt de garantie d’un montant supérieur au montant exigible) et (ii) nous vous fournirons un préavis écrit au moins 60 jours avant la date de la résiliation si nous comptons résilier votre contrat et que vous n’avez pas manqué à vos obligations. Le service à la clientèle était OK les quelques fois que j'ai eu à m'en servir. Si vous avez payé des frais à l’avance et avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons ces frais. Service 5-1-1 Le 5-1-1 est un service gratuit qui vous permet de connaître l’état du réseau routier en Ontario et au Québec, de rapporter un incident, d'obtenir des renseignements généraux ou faire un commentaire ou une plainte. Si vous désapprouvez le changement, vous pouvez résilier le Service en question. Distributel Wholesale. Ce service est offert à tous les abonnés de la téléphonie résidentielle de Distributel. Distributel a une vision, une mission et un ensemble clair de valeurs selon lesquelles nous vivons. Le risque de perte ou de dommages à l’équipement loué ou à l’équipement pour lequel les versements ne sont pas terminés vous incombe et vous êtes responsable du coût de remplacement ou de remplacer l’équipement, selon le cas, si l’équipement est perdu, volé, endommagé, vendu ou non retourné. Vous devez faire part de toute question, préoccupation ou plainte sur le visionnement d’un tel contenu au fournisseur de contenu concerné. Vous êtes responsable de tous les frais découlant de l’utilisation du Service ou de l’équipement, que vous ayez autorisé ou non cette utilisation et que vous fussiez conscient ou non des frais engagés par d’autres utilisateurs de votre Service. Les montants en souffrance sont assujettis au taux d’intérêt indiqué à l’Annexe A – Frais. Nous vous fournissons vos modalités en français puisqu’il s’agit de la langue de préférence que vous avez indiquée. Service 2-1-1 Les tarifs interurbains changent à l’occasion. Lorsque vous signalez 9-1-1, votre appel est acheminé du réseau de Distributel à une téléphoniste des services d’urgence. Si vous avez consenti à un contrat à durée déterminée, nous vous fournirons le Service pendant la période déterminée, après laquelle nous continuerons de vous fournir le Service pour une durée indéterminée aux tarifs courants applicables à ce moment, sous réserve de résiliation, conformément aux présentes modalités. Ce paiement n’est pas remboursable, à moins que Distributel ne puisse vous fournir le Service. Customer Service. Vous convenez que nous pourrions interrompre le Service pour des raisons techniques ou de maintenance lorsque nécessaire. Vous convenez de respecter toutes les modalités applicables aux contrats de licence d’utilisateur final se rattachant à tous logiciels fournis conjointement avec le Service. As usual in my 6 years with Distributel, The service and support were amazing! 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La vitesse réelle de votre service Internet pourrait différer de la vitesse annoncée en raison de divers facteurs, notamment la configuration de votre équipement, le trafic Internet, l’âge de votre ordinateur et son emplacement dans votre domicile, le fait que vous utilisez une connexion câblée ou sans fil, etc. Les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent au Service d’interurbains : Des frais supplémentaires à la minute pourraient s’appliquer aux services interurbains Yak pour les appels vers des téléphones cellulaires ou certains indicatifs de pays. Merci à toute votre équipe. Lorsque la loi applicable l’autorise, nous nous réservons le droit d’imposer des frais, tels qu’indiqués à l’Annexe A – Frais, pour couvrir ces coûts. Toute plainte au sujet de courriels, de pourriels, d’utilisation illégale ou de sécurité relative aux systèmes ou aux réseaux devrait être envoyée à abuse@distributel.ca. Les frais pouvant s’appliquer à votre Service, en plus des frais mentionnés expressément dans ce paragraphe, sont énoncés à l’Annexe A – Frais. Les politiques de gestion du trafic mises en œuvre par Distributel n’impliquent pas de saisie, de sauvegarde ou d’archivage de ces renseignements, et ce, de quelque manière que ce soit. Le trafic Internet est identifié et, s’il y a lieu, priorisé en fonction d’un système de quatre groupes. Pour les clients qui résident au Québec, tout dépôt de garantie en notre possession portera intérêt au taux déterminé par la législation ou réglementation applicable, et nous vous aviserons si nous utilisons votre dépôt en partie ou en totalité. Si vous souscrivez à un contrat à durée déterminée et avez obtenu un rabais relatif au Service, les frais de résiliation anticipée n’excéderont pas la valeur du calcul suivant : Vous pouvez résilier tout Service en tout temps, en communiquant avec nous et en nous avisant de la date à laquelle vous voulez résilier votre Service. Dans la mesure du possible, vous devriez sauvegarder vos renseignements. À partir de la page MonCompte, vous pouvez accéder, imprimer ou enregistrer votre facture mensuelle, vous pouvez également voir votre historique de facturation (datant à partir de votre inscription à MonCompte), consulter les mises à jour apportées à votre compte, telles que les changements de plan et de service.Suivez les étapes si-dessous afin de voir vos documents: Service *57 Les frais de résiliation anticipée diminueront au fil du temps en conformité avec la réglementation applicable. Le 5-1-1 est un service gratuit qui vous permet de connaître l’état du réseau routier en Ontario et au Québec, de rapporter un incident, d'obtenir des renseignements généraux ou faire un commentaire ou une plainte. Équipement loué ou acheté en plusieurs versements. Please select an ownership option: Please select an ownership option for PLA: Sign up now to receive special offers, premiums, exclusive contest access and interesting news. Obtenez rapidement et facilement les réponses aux questions fréquentes, Connectez-vous ou inscrivez-vous pour gérer votre compte en ligne, © 2021 Distributel. L’acceptation de toute commande de Service par Distributel est conditionnelle au paiement de la première facture, qui pourrait inclure des frais d’expédition, d’activation et d’installation, ainsi que les frais de service correspondants à la période de facturation initiale. Monday to Friday: 8am to 9pm ET. We have provided your Terms in French as that is the language you indicated that you prefer. Eric was clear in his explanation and help me to take my decision quickly, in a very professional way. Vous devriez nous aviser immédiatement si l’équipement que vous louez ou ou êtes en voie d’acheter avec un plan de versements a été perdu ou volé, ou si vous soupçonnez qu’il fait l’objet d’une utilisation non autorisée.Veuillez noter que l’équipement peut être remis à neuf. La téléphoniste vérifiera que votre adresse correspond bien à l’adresse inscrite auprès de Distributel. Les seconds et troisièmes groupes prioritaires correspondent au trafic également sensible à l’encombrement, à l’instar de la navigation Web, des réseaux sociaux et de la diffusion vidéo en continu. Si un encombrement survient, les politiques de gestion du trafic réduisent la quantité de bande passante disponible en amont à 80 kbit/s par utilisateur final pour les applications poste-à-poste effectuant des activités de transfert de fichiers en temps non réel. Ce système identifie les types de trafic Internet qui sont les plus sensibles aux délais et aux effets de l’encombrement, et priorise ces types de trafic, au besoin. Vous acceptez de respecter la Politique d’utilisation acceptable de Distributel qui est jointe au présent contrat et en fait partie intégrante. Les forfaits Interurbains Yak Mobile peuvent être utilisés uniquement si la fonction du blocage de l’afficheur du téléphone est désactivée. Pour ce qui est de l’équipement acheté à Distributel, Distributel décline toute responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage subi par l’équipement qui n’est pas causé directement par nous. Dans le cas où un modèle devrait normalement fonctionner sur notre réseau, mais que le numéro de série est enregistré dans un compte auprès d’un autre fournisseur de services, il est possible que le modem ne fonctionne pas sur notre réseau. Le quatrième groupe englobe les applications traditionnellement moins populaires auprès de l’ensemble de notre clientèle. Une mauvaise utilisation des appels aux services d’urgence. État du réseau. La modification de l’information de l’afficheur de manière trompeuse ou susceptible de créer de la confusion ou une erreur d’identité. Vous êtes responsable de l’utilisation faite du Service par toute personne utilisant votre équipement, que vous ayez autorisé ou non cette utilisation, et vous assumez toute responsabilité liée à cette utilisation du Service, y compris les frais engagés. Lorsqu’un utilisateur du Service VoIP 911 de Distributel compose le 911, l’appel est acheminé à un centre d’appels des services d’urgence, lequel diffère du centre d’appels de la sécurité publique qui répond aux appels 911 des … Si vous contestez des frais indiqués sur votre facture, vous devez nous en aviser par écrit dans les 180 jours suivant la date de la facture. Je suis abonné depuis 4 ans à Distributel cable15, j' ai changé pour le cable 30! Il est possible que certains modems ne puissent pas être utilisés sur le réseau de Distributel, en raison de restrictions issues des processus de certification de modems employés par les fournisseurs de réseaux sous-jacents. Le service 3-1-1 est disponible 24/7 dans plusieurs communautés du Québec et de l'Ontario. Service location de voiture Pour un week-end ou pour les vacances, notre service de location de voiture vous garantit les meilleurs tarifs partout dans le monde. Vous devez obtenir notre consentement écrit avant de transférer ou d’assigner la totalité ou une partie de votre contrat à une autre partie. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, à partager ou à distribuer autrement le Service, ni aucune partie ou fonctionnalité du Service, à quiconque sans notre consentement écrit préalable. Monday to Friday: 8am to 9pm ET. Si l’équipement vient avec une garantie du fabricant, votre seul recours pour toute question de garantie sera conforme à cette garantie. Équipement acheté à Distributel. Vous convenez que Distributel pourrait installer, modifier ou supprimer des logiciels sur l’équipement dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement efficace et continu du Service, ce qui inclut l’installation périodique de mises à jour et de correctifs. Réservez votre billet d'avion Avec Skyscanner trouvez le billet d'avion qui vous convient au meilleur prix. Vous reconnaissez et acceptez qu’en fournissant votre Service, nous pourrions nous connecter à distance à votre équipement (tel que, mais sans s’y limiter, votre routeur, votre modem, vos décodeurs, votre adaptateur de téléphonie Internet et vos décodeurs), directement ou indirectement par l’entremise d’un tiers, aux fins de réglage de la configuration, de mise à jour de micrologiciels ou de maintenance générale connexe. Apposez les autocollants d’avertissement VoIP 911 en évidence sur vos appareils de téléphonie IP ou à un endroit bien visible par tous les utilisateurs et utilisateurs potentiels. Il vous incombe en tout temps de vous assurer que votre équipement ne permet pas l’accès non autorisé au Service et de prendre les mesures nécessaires pour l’empêcher, ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, configurer des mots de passe complexes, limiter l’accès physique à l’équipement et utiliser des logiciels d’antivirus et de pare-feu à jour. Le service d’interurbains vous donne accès à nos plus récents tarifs à la minute d’appels nationaux et internationaux, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://www.distributel.ca/fr/magasiner/interurbains. Nous pourrions, à tout moment, être légalement tenus de surveiller, de consigner et de conserver des preuves de l’activité de clients identifiés, ou de retirer du contenu en entier ou en partie à la suite d’ordonnances du tribunal, de mandats ou de lois, sans vous fournir d’avis préalable ou postérieur. Vous reconnaissez ces limitations, vous nous dégagez de toute responsabilité et nous indemnisez à l’égard de toute réclamation découlant de l’utilisation, ou l’incapacité à utiliser, le Service ou l’équipement, ce qui inclut les frais de connexion uniques et non remboursables liés à des activités telles que l’activation et l’installation de modem. Distributel pourrait créditer ces frais si vous décidez ultérieurement d’acheter votre équipement après nous. Le 4-1-1 vous permet d’obtenir le numéro de téléphone et/ou l’adresse demandée pour le Canada ou les États-Unis. Les politiques de gestion du trafic entrent en vigueur uniquement si un encombrement du réseau en amont survient sur un segment du réseau. Nous vous fournirons un préavis aussi raisonnable que possible dans les circonstances. Monday through Saturday 9 a.m. to 5 p.m .ET. Sous réserve que Distributel respecte ses obligations légales à cet égard, vous acceptez que nous puissions exécuter ces activités sans aucune responsabilité envers vous. Nous pourrions confier votre dossier à une agence de recouvrement si vous omettez de payer les frais exigibles. Ceci peut vous épargner du temps dans le dépannage de votre service … Sauf indication contraire de notre part, vous êtes responsable de mettre à jour, d’entretenir ou de remplacer votre équipement pour refléter ces changements. Since 1988, Distributel has been trusted by Carriers and Resellers globally for their wholesale telecommunications needs WARNING Power disruptions or failures, Internet Service Provider (ISP) outages or unavailability and tampering with equipment will also prevent dialling to emergency. Service 4-1-1 Vous acceptez de payer tous les frais applicables au Service y compris les frais d’activation et d’installation, les frais mensuels, les frais d’utilisation, les frais de résiliation anticipée, les intérêts, les taxes et les frais d’insuffisance de fonds (les « frais »). Si vous résiliez votre Service ou mettez à jour les coordonnées de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit à une date trop près de votre date de prélèvement régulier, nous pourrions ne pas pouvoir traiter le changement à temps pour empêcher le prélèvement prévu. Le service 7-1-1 de relais pour malentendants permet aux personnes de communiquer avec leurs proches ou toute autre personne par l'intermédiaire de téléphonistes spécialisées, disponibles en tout temps, à toute heure du jour ou de la nuit. - Keep up to date with the latest Distributel offers and promotions. La plus haute priorité est accordée aux applications très sensibles aux délais de transmission, comme les jeux en ligne et les services de voix sur IP. *57 (ou Dépisteur) est un service qui permet au destinataire d'un appel malveillant, obscène ou menaçant de retracer le dernier appel reçu, dont les détails peuvent ensuite être fournis aux autorités policières locales suite à l’autorisation légale du destinataire de l’appel. Si vous ne louvez et n’achetez pas votre équipement auprès de Distributel, nous présumerons que vous fournissez votre propre équipement. Lorsque vous utilisez votre équipement personnel, vous êtes entièrement responsable du fonctionnement de votre équipement sur notre réseau, de sa configuration, compatibilité et prise en charge, ainsi que de tous dommages, réparations ou pannes découlant de son utilisation. L’équipement (y compris tous micrologiciels et logiciels) requis pour utiliser notre Service peut être obtenu de diverses manières, notamment les suivantes : (i) location à Distributel; (ii) achat à Distributel; (iii) achat à Distributel en plusieurs versements via l’option de location pour achat; (iv) achat ou location à une tierce partie. En cas d’incompatibilité ou d’incohérence entre les modalités de ce contrat et les modalités de telles licences, les modalités du présent contrat prévalent. Il vous incombe en tout temps de vous assurer que votre Service ne permet pas l’accès non autorisé au Service et de prendre les mesures nécessaires pour l’empêcher, ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, configurer des mots de passe complexes et limiter l’accès physique à l’équipement. utiliser le Service, ni permettre que le Service soit utilisé, à des fins illégales (ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, toute fin contraire à toute loi applicable, telle que définie dans les modalités), ou aux fins de toute activité pouvant raisonnablement être considérée comme étant préjudiciable pour autrui; publier, transmettre ou autrement diffuser de l’information qui constitue une infraction criminelle, qui peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou encore qui encourage une conduite constituant une infraction criminelle ou pouvant donner lieu à des poursuites en responsabilité civile; il est également interdit d’utiliser le service d’une manière qui est contraire à la loi ou susceptible d’empêcher de quelque façon que ce soit tout autre utilisateur d’utiliser le Service ou Internet ou d’en profiter; publier ou transmettre des messages constituants des pourriels, ce qui comprend, entre autres, la transmission de courriels non sollicités, la publication de messages inappropriés dans les groupes de discussion, la diffusion de messages trompeurs à caractère commercial, le harcèlement par courrier électronique et toute autre utilisation abusive des serveurs de courrier électronique ou de groupes de discussion; diffuser ou transmettre toute information ou tout logiciel contenant un virus, robot d’annulation, cheval de Troie, ver informatique ou autre composante nuisible ou perturbatrice; transmettre, télécharger, afficher, publier, importer ou autrement reproduire, diffuser ou rendre accessible, de quelque façon que ce soit, de l’information, des logiciels ou d’autres éléments : qui sont de nature confidentielle ou qui sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sauf avec l’autorisation préalable des détenteurs de ces droits; qui sont de nature diffamatoire ou obscène ou encore qui comportent de la pornographie juvénile ou un discours haineux; qui constituent une violation de la vie privée, un délit d’usurpation d’identité ou encore qui comportent des hyperliens non autorisés, entre autres liés aux cadres; utiliser le Service et tout équipement pour toute activité autre qu’une utilisation à des fins personnelles, résidentielles et non commerciales; revendre, partager ou distribuer autrement le Service, ni aucune partie ou fonctionnalité du Service, à quiconque sans notre consentement écrit préalable. 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