Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e) Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader . Ils doivent être inscrits par ordre chronologique sur le formulaire. le présent formulaire considère qu’elle présente des limitations fonctionnelles soit temporaires, ... l’Emploi et de la Solidarité sociale any information regarding my current or past state of physical or mental health. Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. Découvrez les différents titres existants : Solidarité Gratuite, Forfait Navigo Solidarité 75% Semaine, etc. La carte solidaire ne vaut pas titre de transport. La Tarification Solidarité Transport est une tarification spéciale proposée et financée par Оle-de- France Mobilités La Tarification Solidarité Transport utilise la carte Navigo. Billet valable en 2ème classe uniquement. Connectez-vous pour enregistrer vos lignes, adresses et arrêts Se connecter; Voir Mon TCL ou transport en commun est en lien avec l'ALD, vous devez présenter une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 décembre 2006 - J.O. La Semaine de la solidarité est une mesure du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PDF, 6,2 Mo). (200 mots maximum) Elle s'adresse particulièrement aux personnes les plus vulnérables résidents en Nouvelle-Aquitaine. Si vous êtes prestataire de la solidarité sociale, l’autorisation pour obtenir une prestation spéciale n’est pas nécessaire, sauf pour les dépenses suivantes : achat, remplacement ou regarnissage d’une prothèse dentaire; achat ou … 1 sur 10 Formulaire FSL Accès FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE AUX COPROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Attention : Avant de remplir ce formulaire, veuillez consulter le Centre Ressources Partenaires du Département, où figurent le Règlement du FSL et toutes les informations utiles. (pdf - 2,12 MB). demande de Complémentaire santé solidaire. Un numéro de téléphone à contacter : le 0800 948 999 Keywords savoir de quels formulaires et de quels documents vous aurez besoin pour présenter votre demande d’aide financière; demander à recevoir les formulaires par la poste si vous ne pouvez pas vous en procurer dans un Centre local d’emploi ou bureau de Services Québec. Demande de paiement (remboursement) relative à des activités thérapeutiques : transport en commun (SR-2590) Author: Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Subject: Ce formulaire permet de demander le paiement de frais de transport en commun pour participer à une activité thérapeutique. La Tarification Solidarité Transport est une tarification spéciale proposée et financée par Оle-de- France Mobilités La Tarification Solidarité Transport utilise la carte Navigo. Outil pour promouvoir la Semaine de la solidarité. Plus d'information concernant vos droits. Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et de vos éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking). Publications et formulaires; Vous êtes ici : Accueil > La page demandée est introuvable. 11 févr. Les liens vous y dirigeront. Important : vous n'avez pas à remplir la rubrique ''Ressources'' si vous et votre conjoint bénéficiez du RSA Gouvernement du Québec, Les liens vous y dirigeront. Agroalimentaire, bois et forêt 2011 (PDF, 281 Ko) Extraction minière et activités de soutien à l'extraction minière 2011 (PDF, 277 Ko) Services publics, construction et fabrication 2011 (PDF, 290 Ko) Commerces de gros et commerces de détail 2011 (PDF, 308 Ko) Transport et entreposage 2011 (PDF, 292 Ko) Les formulaires et les publications de solidarité sociale se trouvent dans le site d'Emploi-Québec. Le Programme Solidarité Transport permettra, à plus de 400 personnes, une réduction de 40 % sur l’abonnement mensuel (accessible au transport urbain et au transport adapté). La carte solidaire est utilisable uniquement pour un parcours ayant comme origine et destination finale une gare située dans le périmètre du réseau TER Fluo. Cette section du site vous permet d'accéder à toutes les publications et tous les formulaires d'Emploi-Québec. La première demande d’aide financière devra être faite à l’aide du formulaire Demande initiale d'aide financière de dernier recours - Demandeur d'asile (3002) (PDF 313 Ko). A ce document doivent être joints certains justificatifs dont la liste figure au sein du fichier téléchargeable. • Si vous voyagez en car régional, retrouvez les modalités de vente du titre de transport Solidaire sur le site transports.nouvelle-aquitaine.fr * NB : pour les cars, vente du tarif Solidaire à partir de Le GIE Comutitres, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités principales la gestion et le suivi des demandes d’accès à la Tarification Solidarité Transport, la gestion de titre, la réalisation d’enquêtes et d’analyses statistiques, la lutte contre la fraude, et le reporting. Commander des documents en médias substituts Formulaires, publications et correspondance personnalisée en formats pour les personnes handicapées. 1 sur 10 Formulaire FSL Accès FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE AUX COPROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Attention : Avant de remplir ce formulaire, veuillez consulter le Centre Ressources Partenaires du Département, où figurent le Règlement du FSL et toutes les informations utiles. Ces relevés établis par le Ministère seront utiles pour vos déclarations d’impôt. Le mieux est encore de se rendre sur le site de l’agence solidarité transport, et de remplir le formulaire en ligne. Cette section du site vous permet d'accéder à toutes les publications et tous les formulaires d'Emploi-Québec. Pour voyager, le titulaire de la carte solidaire Created Date: 10/26/2013 11:53:40 AM. Ce formulaire est utilisé pour effectuer un transfert direct d'une partie ou de la totalité des biens du REER ou du FERR d'un rentier dans un REER ou un FERR de l'époux, ex-époux, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait du rentier dans des conditions spécifiques. Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et de vos éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking). Vous devrez alors remplir le formulaire Administration de l'aide financière par un tiers (SR-0014) (PDF 146 Ko). ou transport en commun est en lien avec l'ALD, vous devez présenter une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 décembre 2006 - J.O. Vous pouvez présenter votre demande en ligne. Billet valable en 2ème classe uniquement. Les demandeurs d’asile et les membres de leur famille qui les accompagnent peuvent faire une demande d’aide financière. Pas la peine de se rendre au guichet de sa station de métro, l’agent d’accueil ne pourra rien faire pour vous, ce n’est pas son rôle. Vous pouvez composer sans frais le 1 877 767-8773 pour. La page demandée a peut-être été déplacée, renommée ou supprimée. Obtenez des informations sur les tarifs et les conditions d'obtention. Ce formulaire doit être signé.Vous pouvez obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, du lundi au vendredi, de 8 heures à dix-huit heures, au 1, 8 7 7, 7 6 7, 8 7 7 3, un numéro sans frais partout au Québec.Ce document a été créé par l’équipe des imprimés … Gouvernement du Québec, Demande de paiement (remboursement) de transports médicaux (SR-2589) Author: Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Subject: Ce formulaire permet de demander le remboursement de frais de transport médical. • Si vous voyagez en car régional, retrouvez les modalités de vente du titre de transport Solidaire sur le site transports.nouvelle-aquitaine.fr * NB : pour les cars, vente du tarif Solidaire à partir de Utilisez ce formulaire pour demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) dans l'année où vous devenez résident du Canada. En raison d’un changement dans votre situation, vous devez faire une demande d'aide financière. Direction des ressources financières Formulaire de réclamation (PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE AUX USAGERS) Veuillez vous assurer que les SECTIONS 1, 2 (s’il y a lieu) 3 et 4 de ce formulaire soient bien remplies, et que les pièces justificatives soient jointes à ce formulaire. Ces étapes dépendent de votre situation Keywords Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Pour en savoir plus, communiquez avec un agent au numéro sans frais 1 877 767-8773. demande de Complémentaire santé solidaire. Demande d'ouverture ou de fermeture d'un dossier d'exploitant – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes TR-350.61 Ce formulaire s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise dans le secteur du transport rémunéré de personnes et que vous souhaitez recevoir Pour certains transports médicaux, vous devez transmettre le formulaire Demande de paiement de transports médicaux (SR-2589) (PDF 139 Ko) et les justificatifs requis en les déposant à votre bureau de Services Québec ou à votre centre local d’emploi (CLE) ou en utilisant votre dossier en ligne au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui lors duquel le déplacement a été effectué. Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou 146(21) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e) Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader . Formulaire de demande de remboursement pour les bénéficiaires de l’AME sur la période novembre 2018 – juin 2020 Comment faire votre demande : - Remplissez ce formulaire : § 1, 3 et 5 obligatoires, § 2 si titulaire du compte bancaire différent du bénéficiaire de l’AME. Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Plus d'information concernant vos droits. Volet médical (rapport médical, transports médicaux, coût des médicaments), Tous les formulaires de solidarité sociale, Toutes les publications de solidarité sociale. Consultez la section Dates de versement des prestations pour l’année en cours. • Tous les frais de déplacement doivent découler de l’accident ou de la rechute, selon le cas. Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Dépenses, contrats et engagements financiers, Dépenses des titulaires d'emploi supérieur, Centre de communication avec la clientèle, Localisateur de bureaux de Services Québec, Centre spécialisé des demandeurs d'asile, des garants défaillants et des parrainés, Direction des plaintes et des relations avec la clientèle, Clientèle des programmes d'assistance sociale, Interventions des services publics d'emploi, Accès aux documents et protection des renseignements personnels, ©

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