- 5,12 Mb, > Floudès - format : ZIP Etat des risques technologiques et naturels pour des biens immobiliers Accroche détaillée La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l'obligation d'informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu'il a subi. - 0,10 Mb, > Maransin - format : ZIP - 36,58 Mb, > Cursan - format : ZIP - 0,36 Mb, > Cars - format : ZIP - 51,11 Mb, > Saint-Laurent-d'Arce - format : ZIP - 26,15 Mb, > Coutras - format : ZIP - 0,10 Mb, > Le Puy - format : ZIP - 51,91 Mb, > Saint-Sauveur-de-Puynormand - format : ZIP - 0,78 Mb, > Puybarban - format : ZIP - 17,33 Mb, > Saint-Yzan-de-Soudiac - format : ZIP - 11,65 Mb, > Eynesse - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Seurin-de-Bourg - format : ZIP - 0,10 Mb, > Rimons - format : ZIP - 6,58 Mb, > Arsac - format : ZIP L’élaboration des PPRN a encore été renforcée par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, en soulignant l’importance de l’enquête publique, de l’association des collectivités territoriales et de … - 11,25 Mb, > Sainte-Croix-du-Mont - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité > Les risques naturels et technologiques en Seine-Saint-Denis > Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires > Les informations par commune > Pantin - 5,95 Mb, > Loubens - format : ZIP Arrêté du 13 octobre 2005 (modifié le 13 avril 2011) relatif à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. - 20,60 Mb, > Guillac - format : ZIP - 8,85 Mb, > Blaye 1 - format : ZIP - 0,35 Mb, > Porchères - format : ZIP Site des services de l'Etat dans le département des Côtes-d'Armor; ... Risques naturels et technologiques > Installations classées > Installations classées par Commune > SAS METHA JC. Il est mis à jour chaque année. - 17,77 Mb, > Saint-Romain-la-Virvée - format : ZIP Communes concernées par l’État des Risques Mise à jour le 10/03/2020 L' arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 liste l'ensemble des communes des Pyrénées-Orientales concernées par l'information des acquéreurs et locataires. Accueil > Politiques publiques > Sécurité > Sécurité civile > Risques majeurs et informations des acquéreurs et locataires > Prévention des risques naturels et technologiques > Risques par commune - 0,10 Mb, > Valeyrac - format : ZIP - 0,69 Mb, > Marsas - format : ZIP - 18,10 Mb, > Montagne - format : ZIP - 0,10 Mb, > Mazion - format : ZIP - 5,82 Mb, > Saint-Aignan - format : ZIP (Ancien modèle) Fiches de chaque commune (format pdf - 612.2 ko - 08/09/2014) Fiche communale IRP 2018 (format pdf - 144.8 ko - 04/10/2018) NOUVEAU modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques à compter du 3 août 2018 : - 50,81 Mb, > Lestiac-sur-Garonne - format : ZIP - 50,96 Mb, > Le Pian-Médoc - format : ZIP - 6,32 Mb, > Les Églisottes-et-Chalaures - format : ZIP - 13,26 Mb, > Juillac - format : ZIP - 11,93 Mb, > Libourne - format : ZIP - 38,68 Mb, > Néac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Villenave-d'Ornon - format : ZIP - 36,24 Mb, > Camarsac - format : ZIP - 50,12 Mb, > Sallebœoeuf - format : ZIP - 16,05 Mb, > Barie - format : ZIP - 51,25 Mb, > Daignac - format : ZIP - 15,46 Mb, > Cavignac - format : ZIP - 33,34 Mb, > Martillac - format : ZIP Le département de la Moselle comporte différents secteurs susceptibles d’être touchés par des risques : ... Les P.P.R. - 48,86 Mb, > Branne - format : ZIP - 7,30 Mb, > Saint-Pierre-de-Mons - format : ZIP - 12,41 Mb, > Sainte-Foy-la-Grande - format : ZIP S'informer sur les risques Les risques naturels. Il concerne les communes de Charleval, Douville sur Andelle, Fleury sur Andelle, Les Hogues, Ménesqueville, Perriers sur … - 0,35 Mb, > Lormont - format : ZIP - 0,72 Mb, > Hourtin 1 - format : ZIP - 0,10 Mb, > Cubzac-les-Ponts - format : ZIP - 7,80 Mb, > Portets - format : ZIP Le diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques est régi par les arrêtés et les textes de loi suivants : Article L 125-5 du code de l’environnement. - 12,20 Mb, > Preignac - format : ZIP L’état de risques pour fréjus (Var) va refléter les risques concernant votre bien immobilier. Le non-respect de ces obligations peut entrainer une annulation du contrat ou une réfaction du prix. Ces arrêtés sont disponibles ci-dessous : - 51,55 Mb, > Civrac-sur-Dordogne - format : ZIP - 8,31 Mb, > Queyrac - format : ZIP - 5,91 Mb, > Baron - format : ZIP > Abzac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Tarnès - format : ZIP - 16,31 Mb, > Barsac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Guillos - format : ZIP - 7,49 Mb, > Vendays-Montalivet - format : ZIP - 3,35 Mb, > Gujan-Mestras - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saugon - format : ZIP Communauté de communes de Brocéliande; Roche aux Fées Communauté; Pour plus d'information, consultez le site de la DREAL Bretagne. Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > Information acquéreurs et locataires > IAL par commune Partager Sous menu de … Il décrit les risques et … - 9,01 Mb, > Bayon-sur-Gironde 2 - format : ZIP - 35,72 Mb, > Audenge - format : ZIP - 0,10 Mb, > Toulenne - format : ZIP - 16,28 Mb, > Faleyras - format : ZIP - 7,74 Mb, > Villandraut - format : ZIP - 15,22 Mb, > Taillecavat - format : ZIP 1. - 7,22 Mb, > Saint-Palais - format : ZIP - 0,10 Mb, > Targon - format : ZIP - 0,10 Mb, > Carcans - format : ZIP Adresse commune … - 10,34 Mb, > Sadirac - format : ZIP - 4,15 Mb, > Ambarès-et-Lagrave - format : ZIP - 0,37 Mb, > Rions - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Ciers-sur-Gironde - format : ZIP - 13,17 Mb, > Saint-Pierre-d'Aurillac - format : ZIP - 16,46 Mb, > Cambes - format : ZIP - 0,10 Mb, > Biganos 1 - format : ZIP - 12,89 Mb, > Ambès - format : ZIP - 18,37 Mb, > Le Porge - format : ZIP Consulter les horaires et les coordonnées de la DDTM du Nord > Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral n° du mis à jour le Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti) 2. - 13,09 Mb, > Fronsac - format : ZIP - 3,23 Mb, > Cabanac et Villagrains - format : ZIP - 3,74 Mb, > Ludon-Médoc - format : ZIP - 5,07 Mb, > Saint-Pey-de-Castets - format : ZIP • Le préfet adresse copie de l’arrêté au maire de chaque commune intéressée et à la chambre départementale des notaires. - 41,59 Mb, > Blésignac - format : ZIP - 43,49 Mb, > Saint-Louis-de-Montferrand - format : ZIP - 3,17 Mb, > Cérons - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > IAL - Information Acquéreurs Locataires > Les fiches des communes classées par … - 0,36 Mb, > Reignac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Ciers-de-Canesse - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Yzans-de-Médoc - format : ZIP - 4,70 Mb, > Gours - format : ZIP - 0,35 Mb, > Cenon - format : ZIP Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions de la commune d'Albertville Mise à jour le 12/09/2019 > Arrêté préfectoral n° 2019-0880 - format : PDF - … - 0,10 Mb, > Martignas-sur-Jalle - format : ZIP Environnement et prévention des risques Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Informations acquéreurs et locataires - Risques naturels et technologiques sur le département et par commune ; Enquêtes et consultations publiques - ICPE et environnement - 16,69 Mb, > Mouillac - format : ZIP - 17,17 Mb, > La Sauve - format : ZIP - 1,20 Mb, > Mombrier - format : ZIP - 11,03 Mb, > Haux - format : ZIP - 15,11 Mb, > Les Artigues-de-Lussac - format : ZIP - 12,01 Mb, > Sainte-Hélène - format : ZIP Le projet de plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de l'Andelle va être soumis à enquête publique avant d'être approuvé par le préfet de l'Eure. - 37,97 Mb, > Pujols sur Cirons - format : ZIP Fiche d'information sur le risque radon : Depuis le 1er juin 2020, une annexe pour l’information sur les Plans d’exposition d’exposition au bruit (PEB) autour des aéroports est disponible : La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains, Le document final, généré par cette application, vous permet aussi d'obtenir la liste des ", Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels, Observatoire National des Risques Naturels. - 36,25 Mb, > Saint-Léon - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Genès-de-Lombaud - format : ZIP - 0,10 Mb, > Couquèques - format : ZIP - 1,04 Mb, > Carbon-Blanc - format : ZIP - 0,10 Mb, > Camiran - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Seurin-sur-l'Isle - format : ZIP Information relative à la pollution des sols : L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a introduit de nouvelles dispositions sur la pollution des sols dans le code de l’environnement (L125-6) qui visent à améliorer l’information sur la pollution des sols. - 41,04 Mb, > Chamadelle - format : ZIP - 0,10 Mb, > Casseuil - format : ZIP - 3,57 Mb, > Saint-Genès-de-Blaye - format : ZIP > Etat des risques par commune (IAL) > Mérignac Les plans communaux de sauvegarde (PCS) et le plan ORSEC élaboré par l’Etat, à l’échelle départementale, visent à préparer les acteurs, de façon préventive, à la gestion de risques naturels et technologiques. Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > IAL - Information Acquéreurs Locataires > Les fiches des communes classées par … - 20,44 Mb, > Les Peintures - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Pey-d'Armens - format : ZIP - 16,78 Mb, > Étauliers - format : ZIP Communes concernées par l’État des Risques Mise à jour le 10/03/2020 L' arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 liste l'ensemble des communes des Pyrénées-Orientales concernées par l'information des acquéreurs et locataires. - 20,52 Mb, > Cadarsac - format : ZIP - 44,84 Mb, > Teuillac - format : ZIP - 15,43 Mb, > La Réole - format : ZIP - 26,81 Mb, > Castillon-la-Bataille - format : ZIP - 0,23 Mb, > Cézac - format : ZIP - 14,96 Mb, > Bégadan - format : ZIP - 51,45 Mb, > Bègles - format : ZIP - 0,10 Mb, > Podensac - format : ZIP - 3,05 Mb, > Le Fieu - format : ZIP Il appartient ensuite au propriétaire du bien de vérifier l'exactitude de ces informations autant que de besoin et, le cas échéant, de le compléter à partir d'informations disponibles sur le site internet de la préfecture ou d'informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis. un "état des risques " naturels et technologiques datant de moins de 6 mois, renseigné à partir des informations mises à disposition par le préfet de département, établi au moyen du formulaire suivant disponible aux formats : - 0,10 Mb, > Saint-Christoly-Médoc - format : ZIP - 0,43 Mb, > Saint-Laurent-Médoc - format : ZIP - 16,19 Mb, > Saint-Médard-en-Jalles - format : ZIP - 0,10 Mb, > Bagas - format : ZIP - 7,12 Mb, > Saint-Médard-d'Eyrans - format : ZIP - 36,66 Mb, > Saint-Sauveur - format : ZIP - 0,10 Mb, > Cartelègue - format : ZIP - 11,91 Mb, > Tresses - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Vivien-de-Médoc - format : ZIP - 0,10 Mb, > Cussac-Fort-Médoc - format : ZIP - 5,47 Mb, > Isle-Saint-Georges - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité > Les risques naturels et technologiques en Seine-Saint-Denis > Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires > Les informations par commune > Aubervilliers - 17,30 Mb, > Bourg - format : ZIP - 12,13 Mb, > Fours - format : ZIP - 17,22 Mb, > Saint-Quentin-de-Baron - format : ZIP - 51,14 Mb, > Blaignan-Prignac 2 - format : ZIP L'arrêté n° 2019/2115 du 10 juillet 2019 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Val de Marne liste les communes concernées - 15,25 Mb, > Bayas - format : ZIP - 0,64 Mb, > Saint-Émilion - format : ZIP - 18,03 Mb, > Quinsac - format : ZIP - 17,44 Mb, > Bassanne - format : ZIP - 0,10 Mb. - 4,92 Mb, > Bourdelles - format : ZIP - 46,93 Mb, > Beautiran - format : ZIP - 0,10 Mb, > Yvrac - format : ZIP - 16,94 Mb, > Talais - format : ZIP Le document final, généré par cette application, vous permet aussi d'obtenir la liste des "sinistres indemnisés" sur votre commune (cf. - 23,81 Mb, > Andernos-les-Bains - format : ZIP - 37,35 Mb, > Saint-Julien-Beychevelle - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Christophe-des-Bardes - format : ZIP - 51,43 Mb, > Blanquefort - format : ZIP Mise à jour le 11/02/2021 . - 14,60 Mb, > Créon - format : ZIP - 0,35 Mb, > Berson - format : ZIP - 0,10 Mb, > Tizac-de-Curton - format : ZIP - 0,36 Mb, > Peujard - format : ZIP - 0,39 Mb, > Cabara - format : ZIP - 36,73 Mb, > Le Pout - format : ZIP - 14,72 Mb, > Montussan - format : ZIP - 0,75 Mb, > Léognan - format : ZIP - 11,60 Mb, > Cadillac-en-Fronsadais - format : ZIP - 12,41 Mb, > Saint-Vivien-de-Blaye - format : ZIP Le futur locataire doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...).

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