Fièrement membres du Comité français de l'Étiquetage pour l'Entretien des Textiles (Cofreet, pour les intimes), nous faisons en sorte de rendre l’entretien de vos produits Darjeeling facile et agréable pour garder durablement vos plus beaux ensembles. 04. Appareil d'étiquetage : Comparaison et achat de Appareil d'étiquetage dans la rubrique Emballage, conditionnement et demande de devis en ligne. S'il indique qu'un article ou un élément de cet article est importé, il doit alors en indiquer le pays d'origine. Également, le Car refour des consommateurs du Bureau de la consommation d'Industrie Canada, est le seul site gouvernemental qui affiche les symboles qu'on retrouve dans la nouvelle norme. Notes : See coming into force provision and notes, where applicable. Shaded provisions are not in force. Créé à Paris en 1963, le GINETEX (Groupement International d’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles) est à l’origine d’un système international d’étiquetage d’entretien des articles textiles visant à informer les entreprises textiles, ainsi que les consommateurs, sur les meilleures manières d’entretenir leur article textile. Par exemple, un fabricant canadien qui confectionne des chemises pour hommes à partir de tissus importés n'est pas tenu de déclarer que lesdits tissus sont importés, sauf s'il le désire. HEATCON® Composite Systems is an industrial supplier of 9w, aerospace and defense, aerospace companies, aerospace company, aerospace composite, aerospace composites, aerospace industries, aerospace industry, aerospace quality, aerospace standards. Ce jour, Jean Claude Pont, co président d'Artisans du Monde St Malo nous parle de l’étiquetage environnemental des produits textiles. Essais et étiquetage des textiles. Finalement, il n'est pas nécessaire d'étiqueter les articles textiles de consommation sur lesquels une étiquette, un signe, une marque, etc. Si vous souhaitez nous fournir de plus amples informations, veuillez compléter cette enquête. Services Conditionnement. Vous ne pouvez employer les mentions «100 %», «pur» ou «tout» que si le produit est composé d' un seul type de fibre. Des éco-gestes qui comptent... Chez Darjeeling, concevoir une lingerie de qualité est au coeur de notre savoir-faire. Tout produit textile commercialisé dans l'UE doit être marqué ou étiqueté de manière à présenter sa composition en fibres. Lorsqu'une fibre textile doit être indiquée par son nom générique, comme sur une étiquette de déclaration, la marque de commerce déposée au Canada pour cette fibre, ce fil textile ou ce tissu ou une mention descriptive factuelle peut figurer immédiatement avant ou après le nom générique de la ou des fibres. RÈGLEMENT (UE) N o 1007/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL. Retourner à Article textile de consommation. Elle donnera le pourcentage des différentes fibres textilescomposant le vêtement, voire des différentes parties si elles sont de compositions différentes. Shop pre-cut fabric & fabric by the yard at JOANN. 1 - … Couvre-bigoudis, filets à cheveux et bonnets de douche. L’étiquetage des vêtements - PDF, 451 Ko. L’étiquetage d’entretien des textiles Depuis le 8 mai 2012, un règlement européen (1) relatif aux dénominations des fibres textiles et au marquage correspondant est applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Dans le cas des ventes entre entreprises, les étiquettes peuvent être remplacées ou complétées par des documents commerciaux d'accompagnement. Textile Labelling Act. Elle doit être lisible et rédigée en langue française. Vous souhaitez ajouter à votre produit une indication certifiant son excellence environnementale? Une étiquette de déclaration est une étiquette d'information protant les renseignements prescrits par la Loi et le Règlement au sujet d'un article textile de consommation. 16 CFR Part 303: Rules and Regulations Under the Textile Fiber Products Identification Act: Notice of Proposed Rulemaking and Request for Public Comments (488.29 KB) Related Releases. Meubles de jardin et de plage, y compris parapluies et parasols de jardin et de plage et hamacs. une entreprise commerciale ou industrielle. Si de tels renseignements sont fournis, ils doivent toutefois, conformément à la Loi sur l'étiquetage des textiles, être présentés de façon à ne pas induire en erreur et faire mention d'une méthode d'entretien qui convient bien à l'article auquel ils s'appliquent. de ICOM, Code of Professional Ethics, 1990). En France ce sont les signes du COFREET (Comité français pour l’Étiquetage et l’Entretien des Textiles) qui sont le plus largement répandus. Les étiquettes doivent être solidement fixées aux produits — elles peuvent être cousues, par exemple. Étiquetage. Une étiquette d'information est une étiquette qui prote des renseignements sur la teneur en fibres textiles de l'article auquel elle est apposée et qui peut contenir d'autres renseignements qui ne sont pas prescrits par le Règlement. La déclaration du pays d'origine peut se faire dans l'une ou l'autre des deux langues officielles sur une étiquette de Les étiquettes protant des renseignements relatifs à la teneur en fibres se divisent en deux groupes : les étiquettes d'information et les étiquettes de déclaration. NB : Tous ces symboles sont issus de marques déposées, ils sont gérés en France exclusivement par le Cofreet (Comité français de l’étiquetage pour l’entretien des textiles). R.S., c. 46(1st Supp. Une « étiquette » désigne une étiquette, une marque, un signe, un dessin, une impression, un cachet, un label ou une carte. Vous pouvez recourir à une de ces mentions, ou tout simplement au terme «coton», par exemple, pour une chemise 100 % coton. L’étiquette de composition est obligatoire et doit être fixée sur le produit. Dans l'UE, l'étiquetage est obligatoire pour les produits textiles destinés à être vendus aux consommateurs finaux. D'une manière générale, ils doivent porter une étiquette indiquant clairement la composition de toutes les fibres textiles utilisées et signalant toute partie non textile d'origine animale. Si votre produit contient une fibre textile qui n'est pas mentionnée dans ce règlement, vous pouvez en demander l'ajout. Surate, une ville située à 290 km au nord de Mumbai, compte déjà pour 40% de la production textile indienne. PDF Full Document: Textile Labelling Act [159 KB] Act current to 2021-02-15 and last amended on 2019-06-21. ADVF - CCP 1 repérage de ressources sur l'entretien du cadre de vie. www.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Étiquetage des textiles : Le terme « article textile de consommation » désigne toute fibre textile, fil ou un tissu, ou tout produit fait en totalité ou en partie de fibres ou de fils textiles ou de tissus ayant la forme sous laquelle ils doivent être vendus à quiconque pour consommation ou utilisation. ), s. 4. Vous avez trouvé la société de confiance à qui confier l'étiquetage de vos textiles. Les renseignements prescrits et les renseignements non prescrits peuvent figurer sur la même étiquette. 4. Cependant, dans les provinces du Québec, de l'Ontario et du Manitoba, toutes les matières de remplissage ou de rembourrage sont réglementées, et tous les fabricants d'articles rembourrés ou bourrés dont les produits doivent être vendus dans les provinces susmentionnées doivent communiquer avec le bureau qui administre les réglements provinciaux traitant des articles rembourrés et bourrés. Help; Search within this Act: Table of Contents. Or, des clients satisfaits ont plus de chances d’être fidèles et peuvent même recommander vos produits à leurs proches. Si vous souhaitez nous fournir de plus amples informations, veuillez compléter cette, Commercialisation de la propriété intellectuelle, Atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, Utiliser, stocker et transférer des données, Perception de la TVA sur les services électroniques (mini-guichet unique), Impôts sur les sociétés mères et les filiales, Règles en matière de passation de marchés publics, Rechercher un marché public et soumettre une offre, Demander le réexamen d’une procédure de passation de marché public, Fournir des services dans un autre pays de l'UE, Commerce électronique, vente à distance et hors établissement, Voyages à forfait et prestations de voyage liées, Signaler des pratiques anticoncurrentielle, Travailleurs du secteur du transport routier, Gens de mer et travailleurs du secteur de la navigation intérieure, Connaître les exigences applicables aux produits, Documentation technique et déclaration de conformité, Enregistrer des substances chimiques (REACH), Classification, étiquetage et emballage de produits chimiques, Comptabilité des PME et des micro-entreprises, Contrats conclus avec les consommateurs et garanties, Règlement extrajudiciaire/en ligne des litiges, Procédure européenne de règlement des petits litiges, Informations de l'UE sur la préparation des entreprises au Brexit, Règlement de l’UE sur l’étiquetage des textiles et leur composition en fibres, Rechercher les comptes de l’UE sur les réseaux sociaux, Service européen pour l’action extérieure, Contrôleur européen de la protection des données, Office européen de sélection du personnel, Office des publications de l’Union européenne, Politique en matière d'accessibilité du web. Shop cotton fabric, apparel fabric, upholstery & more! Les produits qui ne satisfont pas aux exigences établies ne peuvent être vendus, annoncés ou importés au Canada. Pour de plus amples renseignements, les importateurs éventuels doivent communiquer avec : ou avec le bureau local de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Douanes, Accise et Impôt. Les produits destinés à l'exportation ou à la vente aux boutiques hors taxes. NB :Pour faire défiler les ressources de chaque colonne cliquer sur le bord droit de la colonne et faites glisser la barre grise de défilement qui apparaît. Dans sa publicité pour un article textile de En conformité avec le Règlement, un fournisseur peut importer des articles textiles de consommation étiquetés de façon incomplète ou incorrecte et les étiqueter de nouveau lorsqu'ils arrivent au Canada, pourvu qu'il en avise un inspecteur d'Industrie Canada au moment de l'importation ou avant de procéder à l'importation et qu'il fournisse à celui-ci tous les détails pertinents quant à la nature et à la quantité des articles, à la date d'arrivée prévue, au bureau d'entrée et à l'endroit où sont situés les locaux Il incombe au fournisseur de veiller à l'exactitude de tous les renseignements figurant sur les étiquettes et dans la publicité. L’étiquetage ou le marquage des produits textiles relève d’un texte communautaire, directement applicable dans tous les Etats-membres. Sacs à main, valises, mallettes et brosses. Des normes strictes sont prévues pour les vêtements de nuit pour enfants compte tenu de leur conception. Laboratoire de Tests de Conformité et de Performance sur Textiles. Créé à Paris en 1963, le GINETEX (Groupement International d’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles) est à l’origine d’un système international d’étiquetage d’entretien des articles textiles visant à informer les entreprises textiles, ainsi que les consommateurs, sur les meilleures manières d’entretenir leur article textile. Jouets, ornements, tableaux, abat-jour, tapisseries, tentures murales, recouvrements muraux, cloisons, paravents, couvertures de livres, signets, emballages pour cadeaux, banderoles et étendards. SUMMARY This enactment amends the Textile Labelling Act to modify requirements in respect of skin, hair and fur of certain species of animal. L'établissement de grandeurs pour les vêtements et la désignation de codes de tailles ou de «tailles» sont laissés à la discrétion du fournisseur. Les caractères utilisés pour indiquer la marque de commerce ou la mention descriptive ne doivent pas être plus grands ou plus visibles que les caractères utilisés pour indiquer le nom générique. La Loi sur l'étiquetage des textiles interdit à un fournisseur d'importer au Canada des articles textiles de consommation dont l'étiquetage est incomplet ou incorrect. En général, les étiquettes ne doivent pas présenter le nom d'une autre fibre qui constitue un produit imité ou remplacé ou à laquelle la fibre présente ressemble de En France, il est « facultatif mais fortement conseillé » [1 La brochure : un document de 13 pages (370 x 210 mm) qui reprend les principes de base de l’étiquetage d’entretien ainsi qu’une description de chaque processus représenté par des symboles : lavage, blanchiment, séchage, repassage, nettoyage professionnel avec leurs spécifications. Équipement de jeu et de sport autre que des vêtements de sport. Vous envisagez de vendre des produits textiles dans l'UE? April 30, 2013. Des produits impeccables font la satisfaction de la clientèle. déclaration ou une étiquette distincte. Les instructions concernant l'entretien peuvent être inscrites en français ou en anglais. Lorsqu'un fournisseur importe des produits de fibres textiles au Canada, il n'est pas tenu, en vertu de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son Règlement d'application, d'inscrire le nom du pays d'origine, sauf s'il mentionne que l'article, le tissu ou la fibre qu'il contient est importé. Matériaux non fibreux qui n'ont pas de support en tissu, y compris les pellicules et les mousses. Publiée en décembre 2003 par l'Office des normes générales du Canada, cette norme s'harmonise avec les symboles d'entretien de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et les symboles de la norme de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) qui sont en cours d'achèvement. façon à induire en erreur. Même si ces articles sont exemptés, s'ils sont étiquetés, l'étiquetage ne doit pas présenter de renseignements faux ou trompeurs. About us COFREET (Comité Français de l'Etiquetage pour l'Entretien des Textiles) is the french national committee of Ginetex. 9. Wondering about whether a collector is registered as a charitable organization in Washington state? 2009 Étiquetage des textiles – « triexta » permis sur les étiquettes La Commission fédérale du commerce a émis un règlement final qui établi de le nom de sous-classe « triexta » comme étant une alternative au nom générique « polyester ». Ouvert de 8 h à 16 h 30 HNE Prenez rendez-vous dès maintenant. Contrôle qualité, étiquetage, conditionnement ... Exemples de tris (textile, cadeau VAD, petit électroménager): Articles avec trous, tâches, décousus, […] Services Vignettes entretien & composition. un ministère ou un organisme fédéral, provincial ou municipal, à un fournisseur de vendre ou d'importer au Canada des articles textiles de consommation ou de faire de la publicité à leur sujet à moins que n'y soient apposés, conformément aux exigences de la, à un fournisseur, lorsqu'il fait de la publicité, de fournir des renseignements au sujet de la teneur en fibres à moins qu'il ne le fasse en conformité des exigences du. indique clairement qu'il s'agit d'un article « d'occasion ». dans les points de vente en gros ou au détail. Merci pour ces commentaires. Our online fabric store offers the best fabrics for any project! Le texte modifie certaines exigences de la Loi sur l’étiquetage des textiles relativement à la peau, aux poils et à la fourrure de certaines espèces d’animaux. où sera effectué l'étiquetage. Les autorités nationales peuvent vérifier la conformité des produits textiles avec les informations figurant sur l'étiquette à tout stade de la chaîne de commercialisation, notamment: Si vous envisagez de vendre vos produits dans un ou plusieurs pays de l'UE, le texte doit être traduit dans les langues nationales officielles de tous les pays dans lesquels les produits seront vendus aux consommateurs. ou 1-800-665-CGSB (Canada seulement) L’étiquetage pour l’entretien des textiles se présente sous forme d’étiquettes, souvent cousues sur les textiles.Il comporte des indications d’entretien ou de lavage en clair ou symbolisées. Le terme « produit de fibres textiles » désigne un article textile de consommation et toute fibre ou fil textile ou tissu utilisés ou devant être utilisés dans un article textile de consommation. Foshan, située sur la rivière chinoise des Perles dans la province de Guangdong, est déjà la 7ème ville du Pays en termes de PIB. Previous Versions. Comme l'étiquetage pour l'entretien des textiles est un programme volontaire au Canada, le Bureau de la concurrence laisse les entreprises décider si elles veulent ou non adopter cette nouvelle norme, et à quel moment. Suivre les tendances de la mode ne suffit pas pour mettre ses produits sur le marché, il faut également faire face à la demande croissante des consommateurs en termes de qualité, de sécurité et de fonctionnalité, puis répondre aux préoccupations réglementaires et environnementales. législation sur les textiles et les vêtements, Merci pour ces commentaires. Il peut donc être jugé que ces marques et noms constituent des renseignements faux et trompeurs au sujet d'un produit de fibres textiles et qu'ils enfreignent la Loi sur l'étiquetage des textiles. ... Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. du 27 septembre 2011. relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil La plupart des pays ont des normes obligatoires ou volontaires concernant les informations à porter sur des étiquettes destinées aux vêtements ou aux tissus d'ameublement. La liste suivante donne à titre d'exemple, des articles qui sont exemptés des prescriptions relatives à l'étiquetage de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son règlement d'application. Pour en savoir plus sur cette procédure, consultez la page web de la Commission européenne consacrée à la législation sur les textiles et les vêtementsen. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation  prévoit une norme minimale de base pour l'inflammabilité de tous les articles textiles de consommation, en particulier les jouets mous pour enfants, les articles de literie, les carpettes, tapis et paillassons, les matelas et les tentes. Ceintures, bretelles, soutiens-manches, jarretières, ceintures hygiéniques et bandages. Étiquettes, feuilles et rubans adhésifs, linges pour nettoyage ou essuyage, dispositifs thérapeutiques et coussins chauffants. No dealer shall, in advertising a consumer textile article, make any representation with re-spect to the textile fibre content of the article except in accordance with the regulations. Des copies de cette norme peuvent être achetées à l'ONGC : Téléphone : 819-956-0425 Liste des dénominations des fibres textiles : Règlement (UE) n°1007/2011 du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au m… L’étiquette de composition. Des dispositions comportant des exemptions à cette interdiction sont prévues dans le Règlement. L'Agence des douanes et du revenu du Canada, Douanes, Accise et Impôt, exige que le pays d'origine soit indiqué sur certains produits. Contacter un service d'assistance spécialisé, Se renseigner sur la réglementation de l’UE applicable à votre entreprise / Résoudre un problème rencontré avec un organisme public. Le terme « fournisseur » désigne une personne qui fabrique, transforme ou apprête un produit de fibres textiles ou une personne qui fait des opérations d'importation ou de vente d'un produit de fibres textiles. Chapeaux de paille ou de feutre et rembourrures ou casques utilisés pour les sports. à un fournisseur de présenter, au moyen d'une étiquette, par de la publicité ou autrement, des renseignements faux ou trompeurs se rapportant à des produits de fibres textiles. Les articles textiles de consommation fabriqués pour les entités qui suivent, pour leur propre usage ou pour la vente à leurs employés ou élèves, sont aussi exemptés des exigences en matière d'étiquetage : En outre, les articles textiles de consommation vendus par un fabricant à ses propres employés et les articles textiles de consommation fabriqués pour des ordres ou des organismes religieux, pour être utilisés par leurs membres ou être vendus à ceux-ci, sont aussi exemptés des exigences en matière d'étiquetage. Lorsqu'une taille est indiquée, elle doit toutefois être exacte afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur l'étiquetage des textiles. Même si les articles susmentionnés sont exemptés, s'ils portent une étiquette, la description ne doit pas être fausse ou trompeuse. Dans le cas des ventes entre entreprises, les étiquettes peuvent être remplacées ou complétées par des documents commerciaux d'accompagnement. profile of Groupement International de l'Etiquetage pour l'Entretien des Textiles from the Yearbook of International Organizations, a service of the UIA. Sachez qu'ils doivent respecter les règles de l'UE en matière d'étiquetage. expliquer la composition du tissu — en pourcentage, par ordre décroissant; comporter un texte clair et lisible, écrit de manière uniforme (même police, taille et style); faire une distinction claire entre les informations relatives à la composition et les autres informations, notamment concernant l'entretien du produit. Vous ne pouvez utiliser que les types et dénominations de fibres textiles mentionnés dans la liste figurant à l'annexe I du règlement de l'UE relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage correspondant. L'importation de certains articles textiles nécessite aussi l'obtention d'un permis d'importation délivré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le fournisseur doit, une fois l'étiquetage terminé et, avant de revendre le produit, aviser l'inspecteur et lui fournir une occasion raisonnable d'inspecter les marchandises étiquetées. Il est à noter que la province de Québec prévoit toutefois des exigences supplémentaires au sujet de l'utilisation du français. Ces obligations s'appliquent à tous les produits comprenant au moins 80 % de leur poids en fibres textiles, tels que: Dans l'UE, l'étiquetage est obligatoire pour les produits textiles destinés à être vendus aux consommateurs finaux. La norme nationale du Canada « Étiquetage pour l'entretien des textiles » CAN1CGSB-86.1-2003 remplace la norme CAN/CGSB-86-1-M91.

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