endobj 418 0 obj <> endobj 419 0 obj <> endobj 420 0 obj <>stream 2. Un registre destiné à recueillir toutes les observations est à la disposition du public en mairie, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 et les jeudis de 13h30 à 17h00. La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. La procédure de révision allégée du plan local d’urbanisme est lancée. Les modalités de la révision « allégée » sont définies à l’articleR.153-12du même code, et indique que : « Lorsqu'il décide d'engager une procédure de révision en application de l'article L. 153-34, le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou le maire saisit l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal qui délibère sur les objectifs poursuivis et les modalités … En exécution d’un jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 24 mai 2018, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) par délibération du 27 juin 2018. Prescription de la révision sous forme allégée du Plan Local d’Urbanisme. '������[�I'Te� f�,���C���ųl��6 �q��M��yI��d�x)� ~V���x�mx�8!�����M�AR�z�q�oy-��E\5��棘"˩�Il)�D�22.�! Rappel de la délibération 06/04-2015 POS DÉLIBÉRATION ARRÊTANT LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la procédure a été élaborée, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet. Élaboration Modèle pour l’élaboration d’un PLUi (format pdf - 318.1 ko - 05/02/2019) Notice pour l’élaboration d’un PLUi/PLU(format pdf - 217.2 ko - 05/02/2019) Révision Modèle de révision d’un PLUi (format pdf - 312.2 ko - 14/02/2020) Notice de révision d’un PLUi/PLU(format pdf - 224.5 ko - 14/02/2020) Révision allégée Modèle pour révision allégée d’un PLUi (format pdf - 281.6 ko - 14/02/2020) Notice pour la révision allégée d’un PLUi/PLU(format pdf - 128 ko - 14/02/2020) Modification simplifiée Modèle pour … : Il s’agit d’une forme de révision qui obéit à une procédure «simplifiée». Au terme de l’enquête, la révision allégée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Télécharger la délibération n°2018-243 bis du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau. VI. H‰ÜWÛn7}߯˜Ç%P­yİ]¢�‹Ø±‹NÛ La révision allégée du PLU a pour objet de permettre de reclasser en zone agricole (A), des sites dexploitations agricoles en activités, qui avaient été classés en zone Nh. La Communauté dAgglomération du Pays de Fontainebleau a lancé la révision allégée, par délibération du 27 juin 2019, du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Martin-en-Bière afin de permettre lévolution de secteurs Ae (Agricole constructible) et Ac (Agricole protégé). Le nouveau PLU est opposable à partir depuis le 6 Mars 2020. La procédure de révision allégée La procédure de révision est régie par les articles L.153-31 à L.153-35 du code de l’Ubanisme : Article L.153-31: « Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide : PLU : révision allégée n°1. ´K.9œsæp8ÿVŒ‹ƒgûT윾Ÿ,èÑ£�£Éâ-•ËÑá‰Úy¶ÿô ™–vw÷�`ĞŞ¸0†4~xx[|®+g¢£ñUñª¼V#SY*×gÚ5çÊ„ÊQyf­U^W‘ÊË… PDF 00_PG_principale PDF 0_BordereauDesPieces PDF 1_Rapport de présentation PDF 2_PADD PDF 3_OAP_ PDF 4_Règlement PDF 5-1_zonage_10000 PDF 5-2_zonage_5000 Objectifs et déroulement de la procédure Enquête publique du 15 février au 18 mars 2021 inclus. Qp���@��� �"�h1�Z&��e=�v]����>E9����%/9����S-�+1�.a�>q����I@B��s &�%F. Les dossiers déposés après cette date sont instruits selon le nouveau règlement du 20 janvier 2020. Par délibération du 20 Janvier 2020, la modification simplifiée n° 1 et les révisions allégées n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 ont été approuvées. Suite à l’adoption de la troisième modification et de la première révision allégée du PLU par le Conseil Municipal du 9 décembre 2019, voici les documents officiels d’urbanisme à jour, exécutoires depuis le 16 janvier 2020 : le règlement du PLU; les orientations d’aménagement et de programmation Pendant le délai susvisé, le dossier de révision allégée du PLUI sera consultable à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et à la mairie d’Audincthun, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr. La CATLP, par délibération du bureau communautaire en date du 16 mai 2019, a décidé d’engager la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Horgues. Accueil > Actualités > REVISION ALLEGEE DU PLU REVISION ALLEGEE DU PLU. %äüöß Les documents du PLU en vigueur. 'rN�7_eN3��ى�Z��ȱ�]��o���J�3�8O� Une concertation est ouverte au public dans le cadre de la procédure de révision allégée n°1 du PLU de La Tessoualle engagée par délibération du Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais (AdC) en date du 21 septembre 2020. stream Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2015, la commune a aujourd’hui décidé de lancer une révision allégée de son document d’urbanisme. ú…"Ë©YNd)—¿ï™!×ÚuìDM DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Commune de GIF-SUR-YVETTE PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE Par déliberation en date du 27 janvier 2021, le Conseil municipal a prescrit la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune d. Découvrez l’enquête publique ! Du 25 janvier au 6 février 2021, consultez le projet de révision allégée n°5 du PLUI et faites vos remarques. -La procédure d’élaboration/révision du PLU est prescrite par délibération du conseil municipal ou communautaire -La délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population PORTER A CONNAISSANCE DE L'ETAT (L. 132-1 à L. 132-4 / R. 132-1) RECRUTEMENT DU BUREAU D'ETUDES Avis de concertation n°2 RA2 Délibération engagement x��ZK�,9 ޟ_Qk��ɫ�*��R?���4�j�4���O���ԣ�AW�n�T�؎��qʝ����σ��y��7n��o�Ϗ��yJu��O�w/?x?|��O��������ū��t=Ց����/���t 7�d�p�u��wx�k�۵M*�?��c���~%[L��e���p ����3E�Q��z�F� �zՇw��i�.�၀!�j��Z��GX�'��#����$�&�IO��3#�H]P6���0YA�,�x�{�;]�g�Q����K]��_�S����Hth�C �nao$U?�U�}�@�B��(�=IH�P�O@���4�az�UR|ɜpY� )�Ikek�ی��c���u017fp�!V����,Ԅ~N��Nك�J�鰭�rO�P0C���;�t���丰>��� �yv�Q��f��-y!Q�|r��? Ainsi, deux procédures distinctes sont menées pour répondre à … 1.1 La délibération prescrivant la révision allégée du PLU(i) 1.1.1 les objectifs (point 1 du modèle de délibération) Depuis l'ordonnance du 5 janvier 2012, comme cela était déjà le cas pour les modalités de concertation, la délibération qui prescrit la révision doit préciser obligatoirement les objectifs PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) du VAL D’EUROPE Couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris CONCERTATION SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°5 La révision allégée n°5 du Plan […] PLU. – (La Dépêche Du Midi – 27/11/2018) : Cliquez-ici. Par délibération du 19 février 2019, une révision allégée du Plan Local d‘Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil Municipal. Délibération … Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 7 janvier 2021. M. le Maire vous informe la prescription de la révision allégée n°1 du PLU de la commune d'Ollioules a été arrêté par décision du Conseil Municipal du 27 Novembre 2017. Révision allégée n°3 : Par délibération n°166 en date du 26 novembre 2019, la Communauté de communes des Vallées du Clain a décidé de procéder à la révision allégée du PLU de Nieuil l’Espoir pour le motif suivant : permettre l’extension de l’entreprise Herbes Grand-Ouest sur les … Révision allégée n°1 Commune d’ISLE PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVE LE 18 DECEMBRE 2019 NOTICE DE PRESENTATION Révision allégée du PLU n°1 : Reclassement d’une zone Naturelle (N) en zone Urbaine (UG) Délibération de lancement de la révision allégée n°1 par le … Révisions allégées du Plan Local d'Urbanisme La commune de Vulaines-sur-Seine a constaté que le Plan Local d’Urbanisme entré en vigueur en 2017 n’est pas adapté à certaines problématiques locales. Par délibération du 19 février 2019, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée du PLU et fixé les modalités de concertation suivantes : - Publications communales et sur le site internet de la Ville, - Cahier d’observations mis à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie. Aussi par délibération en date du 8 octobre 2020, le Conseil municipal de la commune de Castelnau d’Estrétefonds a prescrit la révision « allégée » n° 6 de son Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L.153-32 du Code de l’urbanisme. Approbation du projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sigean. Objet de la procédure Cette procédure peut être utilisée dans les cas de révision cités ci-dessus mais uniquement lorsque les orientations du PADD demeurent inchan-gées. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. 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