10 avenue Charles Péguy - CS 90074 77002 MELUN CEDEX. Menu principal. A défaut, le. L’utilisateur déclare avoir obtenu de la part de RATP Habitat toutes les informations nécessaires, quant au service extranet proposé et accepte sans réserve les présentes conditions générales, - avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes, - disposer de la compétence technique et des moyens nécessaires pour utiliser le service. Navigation principale. fr. Un espace locataire leur est également dédié pour payer leur loyer, effectuer leurs démarches. Qui sommes nous ? En cas d’urgence (dégât des eaux, incendie…), composez-le : 0820 024 244 (0,12 euros la minute). locataire conformément aux règles de l’art. 05 65 53 20 25 Fax 05 65 22 86 90 c.laval@lot-habitat.com. Leave A Comment Annuler la réponse. Log in. A propos de l'auteur: Sandra Villard. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’inscription. Si vous êtes un commerce ou une association, allez dans le menu Inscription partenaire puis suivez les instructions. Se déconnecter. Habitat & Métropole. COMPTE LOCATAIRE .................................................................................................................... 5, Article 10. intellectuelle attachés au service extranet ou ses éléments au bénéfice des membres. L'Union sociale pour l'habitat est le porte-parole du Mouvement Hlm. 08/12 - 11h08 Your press contacts . Veuillez saisir votre mail de connexion et votre mot de passe. RATP Habitat. mis en œuvre pour les flux en entrée et en sortie avec le module de paiement. Découvrez en vidéo l'Espace Locataire. Le membre a l’obligation de notifier à RATP Habitat, par courrier électronique, toute, compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation de ce dernier par un, tiers dont il aurait connaissance, depuis mon espace locataire – Nous contacter en. HABITAT 77. Article 17. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : « Courrier électronique » : tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé, par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement. quelles aides financières existent en fonction de ma situation ? Devenir locataire; Je suis locataire; Devenir propriétaire; Actualités; Ressources; un titre ????? un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités : - la gestion et le suivi de l’inscription et des comptes des membres ; - la gestion de l’identification et de l’authentification des membres; - de réaliser des paiements en ligne, de consulter votre compte, de répondre à des enquêtes, obligatoires, de consulter et modifier vos données, de demander la mise en place d’un, - la gestion de la sécurité, le bon fonctionnement du service extranet et la détection et la. Home / Créez votre “espace locataire ” / accueil espace locataire. Il maintiendra, notamment en l’état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des. - numéro individuel d’identification TVA : FR 73592 025 811. d’utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes, disposer de la compétence technique et des moyens nécessaires pour utiliser le service. Facebook. Devenez prestataire pour RATP Habitat en répondant à nos marchés publics. Choose Paris Region, Groupe ADP and RATP Group announce the winners of the worldwide call for expressions of interest regarding the setup of an Urban Air Mobility industry branch. Qui sommes-nous ? L’utilisateur peut exercer ces droits par courrier accompagné de la copie d’un titre d’identité signé à, l’adresse suivante : Le Délégué à la protection des données est : Monsieur Jean-Jacques LEMARECHAL Délégué à la protection des données - RATP Services de la direction générale - 185, rue de Bercy – LAC LT73 - 75012 Paris, RATP Habitat se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations. Les données traitées sont destinées au service habilité de RATP Habitat, à son partenaire Caisse d’Epargne et à la société Sopra Steria en tant que sous-traitant pour les données la concernant. ACCES AU SERVICE EXTRANET ............................................................................................................................................ 5, Article 9. Poules, canards, cygnes, faisans, lapins, chèvres naines, plus de 250 espèces d'animaux d'agrément sont élevés chaque année depuis plus de 50 ans. REGLEMENTS DES LITIGES ......................................................................................................... 10, Article 24. Tout accès ou maintien, frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. L’identification du membre au moyen de l’identifiant et du mot de passe vaut imputabilité des. Votre espace locataire. Forgotten password? RATP Habitat se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès au service extranet, Par ailleurs, RATP Habitat se réserve le droit de cesser, définitivement ou temporairement, un. Ma demande de visa ; Le bail mobilité; Visale pour les locataires. https://monespacelocataire.ratphabitat.fr afin de se créer un compte. Des collecteurs Action Logement : Alliade Habitat, Solendi, Procilia, Astria etc. Partager cet article. Mot de passe oublié ? conséquent, des conséquences d’une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque. RATP Habitat se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès à, une ou plusieurs fonctionnalités du service extranet pour effectuer une mise à jour, des, modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures. Créer votre compte. - numéro individuel d’identification TVA : FR 73592 025 811. fiable et durable pour être en conformité aux dispositions du Code civil. Créer un compte. Ce compte permet notamment aux membres de réaliser en ligne leurs démarches administratives. Locataire de plus de 30 ans, suis-je éligible ? RATP HABITAT. Nous contacter Menu. Remember me. Accession à la propriété à prix maîtrisé; Nos offres; Espace Professionnel. Mon espace. Il veille notamment à ne pas introduire de virus nuisible au service extranet, Conformément aux règles de l’art, RATP Habitat fera ses meilleurs efforts pour sécuriser le, service extranet mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue eu égard à la complexité de, La responsabilité de RATP Habitat ne saurait être engagée en raison des nuisances ou. Le service extranet permet aux membres qui y ont accès de gérer leurs démarches administratives liées à leur. Hier sollte eine Beschreibung angezeigt werden, diese Seite lässt dies jedoch nicht zu. Dans tous les cas, le membre reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la. Se déplacer. quel type de loge-ment choisir ? Forgotten login? Accueil Vous êtes locataires chez Paris Habitat ? 15/12 - 08h40 SBS Transit teams up with RATP Dev to deliver world-class metro services in Singapore. Locataire; Professionnel / Institutionnel; Mot de passe oublié ; Authentification. RATP Habitat informera les membres de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles, conditions générales par courrier électronique et par une information sur le site, dans un délai de 30. jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales. La procédure d’inscription comprend les étapes suivantes : Etape 1 - L’utilisateur complète un formulaire d’inscription dans lequel il indique notamment les. RATP Habitat et les membres conviennent que les échanges relatifs à la conclusion ou . Le service permettant au locataire de payer en ligne son loyer n’implique aucun coût ou facturation, Le membre peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son compte sans préavis et, sans motif, en adressant sa demande depuis mon espace locataire – Nous contacter, La fermeture du compte par le membre dans les conditions prévues au présent article entraîne de. devenir propriétaire . Notre savoir-faire; Notre gestion; Nous rejoindre; Nos réalisations. 19, Rue Honoré de Balzac, 42000 Saint-Etienne. L’ensemble des actions ou opérations effectuées par le membre sur le service extranet est enregistré. nous contacter Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, Qui sommes-nous ? Pour bénéficier de cette fonctionnalité, le membre est redirigé vers une plateforme de service de. Flandre Opale Habitat. De Mon compte locataire Au réseau social De la page de connexion, l’utilisateur se dirige sede-toit-a-toit.frmon.parishabitatoph.frlon son choix Mon compte locataire et le réseau social sont ouverts à … Si vous êtes un commerce ou une association, allez dans le menu Inscription partenaire puis suivez les instructions. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le, membre est notamment informé que RATP Habitat, responsable du traitement, met en œuvre. terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère. présentes conditions générales d’utilisation. Tout sur Var Habitat; Espace locataire; accueil espace locataire. Vous trouverez votre référence de compte sur votre avis d’échéance. précisant son adresse de courrier électronique sans délai. CDC Habitat & moi, the app dedicated to managing my customer account. Les mesures nécessaires à assurer la sécurité du paiement en ligne du membre sont prises par la, Le module de paiement en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation. d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. propriété exclusive de RATP Habitat ou la propriété de tiers. Les membres peuvent à tout moment renoncer à utiliser le service extranet mais ils restent. Forgotten login? INTEGRITE DES ELEMENTS EN LIGNE ............................................................................................ 9, Article 20. L’utilisateur ne peut bénéficier du service extranet, que sous réserve de la consultation, la. Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre équipe par courriel depuis mon espace locataire – Nous contacter. fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. ===== * GEREZ VOTRE COMPTE EN TOUTE AUTONOMIE par courrier électronique depuis mon espace locataire – Nous contacter. Nous localiser. CESSION ...................................................................................................................................... 9, Article 19. « Formulaire d’inscription » : document dématérialisé permettant à l’utilisateur de s’inscrire et de, « Identifiants de connexion » : désigne le login et le mot de passe ayant pour objet de permettre au, membre d’accéder à son espace locataire et de s’identifier au regard des opérations qu’il effectue, « Locataire » : locataire ou locataire-accédant d’un logement, parking ou commerce quittancé par RATP Habitat, « Membre » : utilisateur du service extranet ayant rempli le formulaire d’inscription et accepté les. La signature du contrat de location (ou bail) se réalise avant votre entrée dans votre logement. Tweets by GroupeRATP. Le paiement du loyer par carte de paiement est définitif lorsqu’il a été confirmé par la société Caisse d’Epargne étant précisé que le paiement par carte de paiement déclenche une demande, systématique d’autorisation de débit et que tout rejet, quelle qu’en soit la cause, impliquera, l’abandon dudit paiement. Forgotten password? Menu. Forgotten login? 01 64 14 11 11. habitat77@habitat77.fr. ou définitive, sans suspension ou sans erreur. Ce document fixe vos droits et vos devoirs en tant que locataire, ainsi que ceux de votre bailleur, RATP Habitat. Payer votre loyer en ligne; S'inscrire OFFICE64 de l'Habitat - 5 allée de Laplane - CS 88 531 - 64185 BAYONNE Cedex - www.office64.fr. LOI APPLICABLE ......................................................................................................................... 10. « Utilisateur » : tout locataire qui souhaite bénéficier du service extranet. Les conditions générales figurant en ligne sur le service extranet prévalent sur toute version, Les membres peuvent accéder aux conditions générales d’utilisation archivées en faisant la demande. Accession à la propriété : mode d’emploi Nos offres & services Nous contacter. Cet espace est réservé aux seuls clients inscrits. Mon compte. DROIT DE PROPRIETE................................................................................................................... 7, Article 17. conformément à l’article 1369-2 du Code civil. Le membre déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet et en particulier, de ses, performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les. Ainsi, il s’interdit toute modification de fichiers, de, documents, de données ou d’informations ainsi que de tout élément appartenant à RATP Habitat ou à des tiers. Translate the description into English (United States) using Google Translate? Facebook Twitter Linkedin Reddit Google+ Tumblr Pinterest Vk Email. l’exécution des présentes conditions générales puissent être effectuées par voie électronique. présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. L’accès au service extranet est gratuit et réservé aux locataires de RATP Habitat munis d’un identifiant et d’un mot de passe. Mon espace locataire ; Mon espace locataire. statut de locataire et notamment d’effectuer le paiement de leur loyer en ligne. - La confirmation du nouveau mot de passe. Conditions générales d’utilisation de l’espace locataire, Article 1. Accueil; Mes documents; Nous contacter; Inscription. Mot de passe. accueil espace locataire. SECURITE ..................................................................................................................................... 6, Article 14. Forgot account? Connectez vous pour accéder aux fonctionnalités de gestion offertes par cet Extranet qui vous est dédié en cliquant sur le bouton Connexion. Mon espace locataire, m’informer, demander, rechercher, louer Service gratuit et réservé aux locataires des sociétés de CDC Habitat. RATP Habitat concède à tous les membres, à titre gratuit, personnel et non exclusif, pour le, monde entier et toute la durée de la relation contractuelle, un droit d’accès et d’utilisation du service. Mon espace visale Accueil; FAQ Locataires; FAQ Locataires. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit, et au préalable par. Marchés publics Informations pratiques Nous contacter. Connexion. Veuillez vous inscrire avant de pouvoir vous connecter : Si vous êtes locataire, allez dans le menu suivant : Inscription locataire. extranet, conforme aux conditions définies au sein des présentes. Dans ce cas, RATP Habitat pourra éventuellement indiquer une date de réouverture ou. Share the page with a friend. Un procédé de cryptage est. Parkings. Mémoriser. Learn more about the RATP Group; To the Newsroom; Join … RATP Habitat ou les tiers intéressés, est prohibée et peut être constitutive de contrefaçon. These operators manage 4.6 million social housing units, around 17% of French people primary residences. Identification . Chaque membre s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement, automatisé de données. L’utilisateur s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu. INTEGRITE DES ELEMENTS EN LIGNE, Le membre s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées, Les registres informatisés, documents numériquement conservés dans les systèmes informatiques de, RATP Habitat, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession de droits de propriété. RESPONSABILITÉ ......................................................................................................................... 7, Article 16. Votre parcours; Votre espace locataire; Faire une demande de logement; Devenir propriétaire. RATP Habitat pourra conserver l’historique des connexions du membre au service extranet. ou plusieurs service(s) disponible(s) sur l’espace locataire. Article 6. Votre mail : Votre mot de passe : la gestion et le suivi de l’inscription et des comptes des membres ; la gestion de l’identification et de l’authentification des membres; de réaliser des paiements en ligne, de consulter votre compte, de répondre à des enquêtes, la gestion de la sécurité, le bon fonctionnement du service extranet et la détection et la, Délégué à la protection des données - RATP Services de la direction générale - 185, rue de Bercy – LAC LT73 - 75012 Paris. « Espace locataire » : environnement réservé et personnel à un membre lui permettant d’utiliser les. Si vous souhaitez de nouveau les recevoir par courrier, nous vous invitons à nous en faire la demande. Etape 2 - l’utilisateur saisit les données notamment les champs suivants : - Confirmation de l’adresse électronique. « Service extranet » : service informatif, consultatif et de prestation de services, proposé par RATP Habitat à ses locataires, accessible à l’adresse internet https://monespacelocataire.ratphabitat.fr et dénommé « Mon espace locataire». Article 19. Les membres ne peuvent en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater les éléments contenus sur le. RATP Habitat n’a pas. Le membre peut y accéder sur demande en s’adressant à RATP Habitat depuis mon espace locataire – Nous contacter. De toit à toit Espace Locataire. Accueil > Accueil non connecté Retour. Conditions générales d'utilisation; Première inscription. I agree from receiving e-mails from the society: AB Habitat I agree from receiving SMS from the society: AB Habitat I accept the dematerialization of my due rent notices, and no longer receive them by mail CRÉER VOTRE COMPTE EN 3 MIN. Pour consulter nos marchés publics (marché ... Faire une demande de logement Votre espace locataire Devenir propriétaire . DONNEES A CARACTERE PERSONNEL .......................................................................................... 8, Article 18. être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Dans des conditions optimum sur 24 hectares, notre équipe d'éleveurs passionnés vous accueille et vous guide selon vos goûts, votre espace, votre installation et les réglementations en vigueur. service extranet à d’autres fins que privées ou familiales. PRÉAMBULE ................................................................................................................................ 2, Article 2. Cet, RATP Habitat s’efforcera de réaliser les opérations qui lui incombent relatives à l’espace. Mon espace locataire. COOKIES ...................................................................................................................................... 7, Article 15. ou. Accéder à votre espace locataire. C'est votre première connexion? du site extranet sans l’autorisation expresse de RATP Habitat. Faire une demande de logement Conditions d’attribution L’offre RATP HABITAT Nous contacter. Bienvenue dans votre nouvel espace locataire Ratp Habitat. ou . d’utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Créer votre compte. preuves des informations fournies par le membre. Find the best information and most relevant links on all topics related toThis domain may be for sale! espace professionel . questions que vous pouvez vous poser lors de la recherche de votre futur logement : où trouver des offres ? A compter de la réception de cette notification, RATP Habitat procédera, dans un délai de 72. heures ouvrées, à la suppression du mot de passe permettant l’accès à l’espace locataire. RATP Habitat propose deux contacts privilégiés à ses locataires : – Leur gardien en proximité et – Le centre de relation client. Etape 1 : Complétez vos informations personnelles. Avec l’application Mon espace locataire, retrouvez toutes les informations et les services liés à votre logement et à votre résidence. La, véracité de ces informations n’est pas contrôlée par RATP Habitat, Etape 3 - L’utilisateur valide les conditions générales d’utilisation disponible sur le formulaire via une, Etape 4 - RATP Habitat envoie à l’utilisateur un courrier électronique contenant un lien pour, Le membre est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et, par. Connexion à l'espace locataire . « Résiliation de compte » : blocage du compte membre du locataire de façon permanente. Il en est de même pour toute entrave, ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de. votre budget ou organiser vos visites et répond aux principales . opérations effectuées à son égard. Les données obligatoires collectées via les formulaires sont signalées par un astérisque. Les documents contractuels sont par ordre de priorité : - les présentes conditions générales d’utilisation ; - les mentions légales présentes sur le site internet de RATP Habitat; - les informations présentes sur le service extranet ; Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation du service extranet et les, droits et obligations des membres dans le cadre de la fourniture du service extranet proposé par, Elles règlent toutes les étapes nécessaires pour l’inscription de l’utilisateur, pour l’accès à l’espace, L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales, d’utilisation du service extranet en cochant la case prévue à cet effet lors de sa première connexion à, Article 5. Votre espace locataire a été optimisé pour les navigateurs suivants : Microsoft Internet Explorer 8.0 et suivantes, Mozilla Firefox version 29.0 et suivantes, Chrome; Apple Safari; Si vous rencontrez un problème, pensez à faire une mise à jour de votre navigateur. Elle accompagne les organismes Hlm dans leur action professionnelle, et contribue à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale du logement. Le membre peut y accéder sur demande en s’adressant à RATP Habitat depuis mon espace locataire – Nous contacter. L'espace personnel MACSF vous permet d'effectuer vos démarches en ligne, de suivre vos remboursements et d'économiser du temps et du papier. Se Connecter . DOCUMENTS ............................................................................................................................... 3, Article 4. CONTACT - ADMINISTRATION ..................................................................................................... 6, Article 13. connaissance ni ne stocke les données de carte bancaire. modification des données qui y sont contenues. L’espace locataire est normalement accessible 24h/24, 7 jours sur 7. Consulter le solde de votre compte; Payer votre loyer en ligne ; Saisir et suivre vos sollicitations . Le membre s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Le service extranet est un système de traitement automatisé de données. L’identification du membre au moyen de l’identifiant et du mot de passe vaut imputabilité des, RATP Habitat et les membres conviennent que les échanges relatifs à la conclusion ou. ENTREE EN VIGUEUR- OPPOSABILITE-DUREE, Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur acceptation par, Elles sont opposables aux utilisateurs dès leur acceptation et pendant toute la durée de l’utilisation, RATP Habitat se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les. E-mail * Rejoignez-nous. J'accepte. FERMETURE DU COMPTE ............................................................................................................ 6, Article 12. L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales. INSCRIPTION AU SERVICE EXTRANET, La procédure d’inscription s’applique à tous les locataires qui souhaitent bénéficier du service, L’utilisateur doit se connecter sur le site extranet de RATP Habitat accessible à l’adresse. plein droit la résiliation des présentes. CONSERVATION ET ARCHIVAGE .................................................................................................. 9, Article 21. Les locataires de l'ex office GIER PILAT HABITAT qui etaient deja inscrits sur leur espace locataire n'ont pas besoin de se reinscrire, ils conservent leur identifiant et mot de passe. Concertation locataires. membres et à leurs données, de l’atteinte aux droits des membres de manière générale. Sandra Villard 2019-10-16T16:43:30+02:00 0 Comments. Mon compte locataire. Gérer votre compte locataire. Vous êtes informé que les données de carte bancaire sont des données indirectement personnelles, protégées en tant que telle par la loi Informatique et Libertés. There are 732 public and private social companies and associations that offer social housing throughout France. By using our services, you agree to our use of cookies. … Remember me. ENTREE EN VIGUEUR- OPPOSABILITE-DUREE ............................................................................................................................................... 3, Article 6. Notre expertise; Nos projets; Etre locataire. Le membre en sera informé par un message qui apparaîtra sur le site de, 10.4 FORMULAIRE DE MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA, Un formulaire de mandat de prélèvement SEPA, est mis à la disposition des membres sur le service, Conformément à son contrat de location, le prélèvement automatique permettra au membre de, s’acquitter de son loyer. quels sont mes droits en tant que locataire et mes devoirs envers mon propriétaire ? Log in. ; des entreprises avec des droits de réservation directs : Peugeot, RATP ; Pour obtenir un logement chez IRP, vous devez vous rapprocher de ces réservataires : le service logement de votre commune ou de la préfecture, ou le service des ressources humaines de votre employeur. Ainsi, RATP Habitat propose à l’ensemble de ses locataires une même qualité de services, à la fois de proximité et connectés. En créant votre compte, vous pourrez : Accéder à votre espace personnel 24h/24; Gérer vos informations; Consulter votre compte locataire; Editer vos quittances de loyer; Payer en ligne..... Vos informations, toujours à portée de main. Votre espace personnel. Un archivage et un enregistrement des formulaires électroniques d’inscription, des données ou des, informations liées au traitement ou au suivi de la gestion locative seront effectués sur un support. Espace professionnel . Grâce au service extranet, les membres disposent, selon leur choix, des modes de paiement suivants: RATP Habitat offre aux membres, la possibilité de payer en ligne leur loyer. membre pourrait ne pas accéder à la fonctionnalité offerte. Tout membre dispose d’un compte qui lui est personnel. Se connecter à maRATP. En créant votre compte, vos avis d’échéance seront uniquement consultables dans votre espace locataire. fonctionnalités du service extranet proposé par RATP Habitat. Vous y trouverez toutes les informations concernant votre logement, les relations avec l’Office ainsi que les conseils et astuces pour bien vivre dans votre appartement. Votre contrat de location. Mon logement et mon bail; Locataire de 30 ans ou moins, suis-je éligible ? modifications qu’il jugera nécessaires et utiles. Accueil > ma RATP. En plus, vous. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes, la responsabilité de RATP Habitat, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force. Le présent extranet est la propriété de RATP Habitat, entreprise sociale pour l’habitat au capital de 33.490.000 €, dont le siège social est situé 158 rue de Bagnolet – CS 72011 – 75990 Paris Cedex 20, inscrit au RCS de Paris sous le numéro 592 025 811 et comme numéro de Siret 592 025 811 00023. La structure générale du service extranet, les signes distinctifs (marques, noms de domaine, enseigne, etc.)

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