Décision du 30 septembre 2020, Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Parmain (95) / 2020-5658 / 2020-5467 Ces aides peuvent prendre la forme soit d’un crédit d’impôt soit d’une subvention directe.  Après deux années d’élaboration par les services de la ville et un cabinet spécialisé, plusieurs réunions publiques, une enquête publique et un suivi par la Commission Locale, l’AVAP (valant SPR) a été approuvée par délibération lors du conseil municipal du 14 février 2014. Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une commune pour la réalisation d'opérations d'aménagement urbain d'intérêt général doit, en priorité, proposer la vente de son bien à cette commune. Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Pour vous aider à compléter cet état des risques, vous êtes invité à télécharger l’aide à l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques : Aide à l’établissement des risques naturels et technologiques, Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Cas par cas étudié à la / 2020-5569 / 2020-5316 de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne) A Suresnes, deux sites sont particulièrement concernés : le Mont Valérien (Monuments du fort et de l’école de plein air) et le lycée Paul Langevin. / 2020-5375 / 2020-5545 Décision du 11 juin 2020, Zonage d’assainissement (ZA) de Chartrettes (77) / 2020-5008 En l'absence d'accord sur le prix, les parties peuvent saisir le tribunal. Cas par cas étudié à la / 2020-1580 du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux (SyAGE) du bassin Yerres (Essonne) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale 2020DKIDF63 (format pdf - 217.5 ko - 03/06/2020) Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) La commune peut exercer son droit de préemption sur un bien (maison, immeuble, terrain) appartenant à un particulier ou une personne morale. l’établissement public territorial (EPT) du Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)de (Seine-et-Mane) Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne) La commune a 4 mois à partir de la signature de l'acte pour régler le paiement de la vente. maintenir une réelle mixité sociale sur le territoire de Suresnes en favorisant les parcours résidentiels grâce à une offre  de logements diversifiée. 2020DKIDF95 (format pdf - 130.9 ko - 25/09/2020) de l’Établissement public territorial (EPT) du Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne) Cas par cas étudié à la Les parties ont 2 mois à partir de la décision du tribunal pour faire connaître leur réponse. / 2020-5187 2020DKIDF113 (format pdf - 127.3 ko - 17/11/2020) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale 2020DKIDF42 (format pdf - 470.7 ko - 30/04/2020) Cas par cas étudié à la Décision du 26 août 2020, Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Vulaines-sur-Seine (77) / 2020-5642 2020DKIDF137 (format pdf - 117.3 ko - 04/12/2020) 2020DKIDF151 (format pdf - 130.7 ko - 14/12/2020) Décision du 4 décembre 2020, Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Nanterre (92) La commune peut décider de renoncer à l'achat dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la DIA. 2020DKIDF170 (format pdf - 112.4 ko - 05/01/2021) demande (format pdf - 907.7 ko - 06/10/2020) de la commune de Charny (Seine-et-Marne) Dans le cas où le propriétaire loue l’habitation, il peut déduire de ses revenus fonciers 100 % du montant des travaux. 2020DKIDF14 (format pdf - 248 ko - 12/02/2020) La ZPPAUP a été révisée en actualisant ses dispositions tout en conservant ses grandes orientations. Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faÿ-lès-Nemours (Seine-et-Marne) 2020DKIDF17 (format pdf - 203.4 ko - 18/02/2020) Décision du 14 décembre 2020, Révision du zonage d’assainissement (ZA) de Yerres (91) Décision du 26 novembre 2020, Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (MEC-DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Drancy (93) Au-delà, dans les parties résiduelles du périmètre de 500 mètres en abords des Monuments Historiques, la servitude continue de s’appliquer, contrairement à la ZPPAUP. Les populations légales millésimées 2016 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / 2020-5215 2020DKIDF31 (format pdf - 204.8 ko - 09/04/2020) / 2020-5318 Le PLU . 2020DKIDF123 (format pdf - 104.4 ko - 20/11/2020) Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne) Cas par cas étudié à la demande de la commune des Marêts (Seine-et-Marne) Cas par cas étudié à la Cette somme est bloquée jusqu'au transfert du bien ou jusqu'au moment où la commune renonce à son droit de préemption. / 2020-5553 2020DKIDF159 (format pdf - 153.3 ko - 14/12/2020) 2020DKIDF124 (format pdf - 103.3 ko - 20/11/2020) 2020DKIDF115 (format pdf - 98.8 ko - 13/11/2020) 2020DKIDF139 (format pdf - 110.9 ko - 04/12/2020) Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sartrouville (Yvelines) 1.2 Cadre règlementaire de la procédure Pour faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le législateur offre la possibilité de recourir à différentes procédures. / 2020-5217 2020DKIDF162 (format pdf - 154.9 ko - 14/12/2020) Cas par cas étudié à la Cas par cas étudié à la Cas par cas étudié à la Décision du 11 juin 2020, Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune (93) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial (EPT) de Plaine-Commune (Seine-Saint-Denis) 2020DKIDF126 (format pdf - 146.1 ko - 20/11/2020) Décision du 13 novembre 2020, Modification du zonage d’assainissement (ZA) de Morainvilliers (78) / 2020-5344 de la préfecture du Val-d’Oise (Val-d’Oise) Cas par cas étudié à la 2020DKIDF98 (format pdf - 131.8 ko - 30/09/2020) 2020DKIDF51 (format pdf - 205.2 ko - 14/05/2020) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux (SyAGE) du bassin Yerres (Essonne) Tout replier Le propriétaire a alors 2 mois à partir de l'offre de la commune pour lui notifier soit qu'il accepte le prix proposé par elle, soit qu'il maintient sa 1re offre, soit qu'il renonce à la vente. Cas par cas étudié à la Cas par cas étudié à la Cas par cas étudié à la Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux (SyAGE) du bassin Yerres (Essonne) Décision du 19 novembre 2020, Zonage d’assainissement (ZA) de Poigny (77) de la commune de Saint-Brice (Seine-et-Marne) Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Suresnes (92) Cas par cas étudié à la demande (format pdf - 428.8 ko - 04/12/2020) du Ministère de la Transition écologique (Hauts-de-Seine) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 février 2020, Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bombon (77) la procédure de modification n°06 du PLU sont corrigées. Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / 2020-5338 / réponse à Ce, avant même de contacter un architecte ou un entrepreneur ; Prendre connaissance du règlement et des préconisations de l’AVAP (valant SPR) pour la conception de votre projet (aspect extérieur des immeubles, ravalement, fenêtres, positionnement des éléments de production d’énergie, clôture, etc…). Décision du 24 janvier 2020, Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Ouen (93) Décision du 28 juillet 2020, Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Herblay (95) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / 2020-5611 Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine) demande (format pdf - 151.2 ko - 06/10/2020) Décision du 6 novembre 2020, Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Pin (77) 2020DKIDF83 (format pdf - 137.8 ko - 03/09/2020) demande (format pdf - 196.6 ko - 14/10/2020) demande (format pdf - 161.5 ko - 27/11/2020) / 2020-5514 Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale L. 642-3) Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quiers (Seine-et-Marne) Au-delà les parties résiduelles de périmètres d’abords continuent de s’appliquer ; Vérifier auprès du service Aménagement Urbain, ou directement sur Internet si votre habitation est dans le périmètre de l’AVAP (valant SPR) et si votre bâtiment a été répertorié en tant que Bâtiment Remarquable. Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / 2020-5373 Décision du 26 novembre 2020, Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75) Cas par cas étudié à la La commune peut décider de renégocier le prix de vente. Cas par cas étudié à la Cas par cas étudié à la En application des articles R.151-1 et suivants du code de l'urbanisme, le dossier de PLU comprend les documents listés ci-dessous. 2020DKIDF1 (format pdf - 214.1 ko - 06/01/2020) Le rapport de présentation Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Le dispositif des AVAP (valant SPR) a été introduit aux articles L.642-1 à L.642-10 du code du patrimoine par l’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE dite « Grenelle II ») et aux articles D.642-1 à R.642-29 par le décret n° 2011-788 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. du Ministère de la Transition écologique (Hauts-de-Seine) Cas par cas étudié à la demande de l’EPT Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Cas par cas étudié à la demande de la commune de Survilliers (Val-d’Oise) de la commune de Paris (Paris) Cas par cas étudié à la / 2020-5208 2020DKIDF61 (format pdf - 468.5 ko - 27/05/2020) demande (format pdf - 566.2 ko - 07/12/2020) Cas par cas étudié à la 2020DKIDF121 (format pdf - 103.9 ko - 20/11/2020) demande (format pdf - 3 Mo - 15/12/2020) de la commune de Viroflay (Yvelines) Cas par cas à la demande de la commune de Chamarande (Essonne) / 2020-5577 Décision du 4 décembre 2020, Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Suresnes (92) demande (format pdf - 3.3 Mo - 18/12/2020) demande (format pdf - 217.5 ko - 25/11/2020) Décision du 14 décembre 2020, Révision du zonage d’assainissement (ZA) de Quincy-sous-Sénart (91) de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale 2020DKIDF79 (format pdf - 110.4 ko - 05/08/2020) Décision du 6 octobre 2020, Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Perthes-en-Gâtinais (77) Le PLU a été élaboré en fonctions de lignes directrices et des orientations suivantes : Il est possible de connaître les réglementations en vigueur sur votre parcelle en utilisant le portail cartographique de la Ville. / 2020-5402 / 2020-5517 Décision du 30 décembre 2020, Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Pecq (78) relative aux "cœurs d’îlots" L’AVAP (valant SPR) a été approuvée lors du conseil municipal du 12 février 2014. de la commune Voisenon (Seine-et-Marne) Par délibération du 26 septembre 2013, le Conseil municipal a adopté le Plan local d’urbanisme. Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines) 2020DKIDF152 (format pdf - 132.8 ko - 14/12/2020) 2020DKIDF138 (format pdf - 114.3 ko - 04/12/2020) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale S'il existe un droit de préemption de la commune sur le bien, le notaire doit remplir une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) et l'adresser à la mairie. 01 41 18 19 20. Décision du 17 novembre 2020, Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montfermeil (93) Suresnes (format pdf - 2.5 Mo - 20/07/2017) Villeneuve-la-Garenne (format pdf - 1.5 Mo - 20/07/2017) La cartographie du zonage règlementaire est aussi consultable sur la carte dynamique. / 2020-5616 Décision du 23 décembre 2020, Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bois d’Arcy (78) demande (format pdf - 2 Mo - 26/12/2020) Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Le propriétaire peut alors vendre son bien à l'acheteur de son choix. Décision du 30 décembre 2020, Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Boulogne-Billancourt (92) Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable d’Ablis (SIAEP) (Yvelines) Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2020, Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montévrain (77) Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial (EPT) Grand Orly Sein Bièvre (Val-de-Marne) 2020DKIDF19 (format pdf - 204 ko - 18/02/2020) Un acte authentique concluant la vente doit être réalisé dans un délai de 3 mois. de la commune de Villepreux (Yvelines) de la commune de Poigny (Seine-et-Marne) Décision du 11 juin 2020, Zonage d’assainissement (ZA) de Bois-le-Roi (77) Tout déplier. demande (format pdf - 2.2 Mo - 17/11/2020) du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux (SyAGE) du bassin Yerres (Essonne) Décision du 24 décembre 2020, Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU)de Survilliers (95) Décision du 4 décembre 2020, Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Courbevoie (92) / 2020-5268 Vous pouvez télécharger le : Plan des Périmètres Modifiés ou Adaptés. Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignancourt (Val-d’Oise) / 2020-5678 Décision du 19 novembre 2020, Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vert-le-Petit (91) Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Abonnez-vous à la newsletter pour ne rien manquer des dernières actualités ou des prochains événements. Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale 2020DKIDF89 (format pdf - 89.3 ko - 07/09/2020) Mettre à jour mon navigateur. Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale demande (format pdf - 429.9 ko - 31/12/2020) Décision du 30 décembre 2020, Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU)de Donnemarie-Dontilly (77) Décision du 4 août 2020, Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ormesson-sur-Marne (94) Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeron (Val-d’Oise) Décision du 22 juin 2020, Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Nesles-la-Vallée (95) / 2020-5544 PLU de Suresnes est exigible si les orientations générales de cette mise en compatibilité viennent à évoluer de manière substantielle. Décision du 9 avril 2020, Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Grandpuits-Bailly-Carrois (77) Cas par cas étudié à la Les Périmètres Modifiés ou Adaptés (nos PPM) sont devenus automatiquement des Périmètres Délimités des Abords. 2020DKIDF140 (format pdf - 109.8 ko - 04/12/2020) Décision du 14 décembre 2020, Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Marolles-en-Brie (94) Suresnes – gmina we Francji, w regionie Île-de-France, w departamencie Hauts-de-Seine. Cas par cas étudié à la Ces zones doivent avoir pour objectif la réalisation d'opérations d'aménagement urbain d'intérêt général. Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Pecq (78) relative à la réduction d’un espace boisé classé demande (format pdf - 409.5 ko - 14/10/2020) 2020DKIDF103 (format pdf - 211.4 ko - 06/10/2020) / 2020-5336 raire à Suresnes. / 2020-5635 Lorsque la commune a notifié son intention d'acquérir le bien, le propriétaire doit informer son locataire, si le bien est loué, par lettre recommandée avec avis de réception. Ce document est entré en vigueur le 30 octobre 2020. du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux (SyAGE) du bassin Yerres (Essonne) Cas par cas étudié à la Si le tribunal est saisi par la commune, celle-ci doit bloquer 15 % du prix de vente à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). / 2020-5488 Cas par cas étudié à la Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnes (Val-de-Marne) Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chelles (Seine-et-Marne) Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale prospective, car elle intègre la dimension du développement durable ; concertée, car l’information et la concertation se déroulent tout le long de la procédure d’élaboration ; cohérente, car elle est établie en association avec le PLU ; évolutive, car elle peut faire l’objet d’adaptations ponctuelles par la Commission Locale pour améliorer son fonctionnement. / 2020-5487 Cas par cas étudié à la Consultez le plan de cadastre de la ville de Puteaux pour obtenir des numéros de parcelles, la situation géométrique et géographique de vos parcelles à Puteaux, le calcul de surface et bien plus encore. Décision du 22 avril 2020, Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Versailles (78) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne) patri., art. 2020DKIDF90 (format pdf - 105.1 ko - 15/09/2020) Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 septembre 2020, Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Faremoutiers (77) Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)

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